Traduction de «DOE National Policy Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DOE National Policy Committee [ Department of the Environment National Policy Committee ]
Comité des politiques nationales du MDE [ Comité des politiques nationales du ministère de l'Environnement ]

National Policy Committee for Occupational Safety and Health
Comité de la politique nationale sur la sécurité et la santé au travail

National Policy Advisory Committee to the Leader of the Opposition
Comité consultatif des orientations nationales auprès du Chef de l'Opposition

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

Committee to review United Nations public information policies and activities
Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee on National Alcohol Policy and Action | CNAPA [Abbr.]
Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool | CNAPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My question for the Conservatives is this. Where is their national science policy and what goals and objectives does this policy contain?
Je voudrais poser la question suivante aux conservateurs: où est leur politique scientifique nationale et quels sont ses buts et ses objectifs?

(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...
(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Regrets that public authorities in most Member States show limited interest in participating in the standards-development process, notwithstanding the importance of standardisation as a tool to support legislation and public policies; urges Member States – as the representatives of the interests of the citizens – and in particular market surveillance authorities to send representatives to take part in all national technical committees mirroring the development of standards in support of EU policies and legislation; stresses that the presence of national authorities in the debate on standards development is crucial for the proper functioning of legislation in the areas covered by the ‘New Approach’, and for the avoidance of ex-post formal objections to harmonised standards;
déplore qu'en dépit de l'importance dévolue à la normalisation en tant qu'outil destiné à soutenir la législation et les politiques publiques, la participation au processus d'élaboration des normes n'intéresse que très peu les pouvoirs publics de la majorité des États membres; invite instamment les États membres – en tant que représentants des intérêts des citoyens –, et en particulier les autorités de surveillance du marché, à envoyer des représentants participer à toutes les commissions techniques nationales reflétant le développement de normes à l'appui des politiques et de la législation de l'Union européenne; souligne que la présence d'autorités nationales dans le débat sur l'élaboration de normes est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la législation dans les domaines relevant de la «nouvelle approche» et pour éviter toute objection officielle a posteriori aux normes harmonisées;

The Committee of the Regions urges the Member States to work together through the EU in order to develop an overarching, integrated homelessness strategy and then to ensure that such a strategy is underpinned by the national policy-framing that is needed in order for it to be effective.
Le Comité des régions invite les États membres à définir, par le biais d'une coopération au niveau de l'UE, une stratégie globale uniforme de lutte contre le sans-abrisme et à examiner si une telle stratégie possède bien la forme nécessaire pour réussir au niveau national.

Does my Bloc colleague believe, according to his analysis, that this act would achieve the objectives in that national policy and, if the instruments are in the act and the policy, would make Canada and its marine capacity more competitive on a global basis?
Mon collègue du Bloc ne croit-il pas, compte tenu de son analyse, que cette mesure législative permettrait d'atteindre les objectifs de ce cadre de politique national et, si la loi et le cadre de politique sont assortis de moyens, qu'elle permettrait d'améliorer la capacité concurrentielle du Canada au plan maritime sur la scène mondiale?

The Ageing Working Group of the Economic Policy Committee estimated that an increase in the effective retirement age of one year would reduce the expected increase in public pensions expenditure by 0.6 to 1 percentage points of GDP (assuming that the reduced incidence in early retirement does not give rise to additional pension entitlements).
Le groupe de travail "Vieillissement" du comité de politique économique a estimé qu'un relèvement d'un an de l'âge effectif de la retraite réduirait l'augmentation prévue des dépenses publiques de pensions de 0,6 à 1 point de pourcentage du PIB (en admettant que la fréquence moindre de la préretraite ne donne pas lieu à l'ouverture de droits à pension supplémentaires).

It does this in a way with significant added value vis-à-vis national policies and other EU policies, notably in terms of:
Elle le fait en apportant une valeur ajoutée significative par rapport aux politiques nationales et à d'autres politiques de l'UE, notamment grâce:

The Commission and the Council, supported by specialised policy committees (Social Protection Committee, Economic Policy Committee, Employment Committee) will jointly analyse the national strategies.
La Commission et le Conseil analyseront conjointement les stratégies nationales, avec l'aide des comités spécialisés (comité de la protection sociale, comité de politique économique, comité de l'emploi).

In the remaining Member States legislation laying down a framework for nation-wide integration programmes for immigrants does not exist but nevertheless efforts have been made to develop a national policy to promote integration.
Dans les autres États membres, il n'existe pas de législation mettant en place un cadre pour les programmes nationaux d'intégration en faveur des immigrants. Cependant, des efforts ont été faits pour mettre au point une politique nationale favorisant l'intégration.

Does it mean a national policy across the country which my hon. friend was hinting at when he started to talk about British Columbia, a national standard, one size fits all policy at a time when we are recognizing the importance of diversity?
S'agit-il d'une politique qui s'appliquerait à la grandeur du pays, comme celle à laquelle le député a fait allusion lorsqu'il a commencé à parler de la Colombie-Britannique, une politique uniforme applicable à tous, au moment même où on reconnaît l'importance de la diversité?