Traduction de «DPSP » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DPSP trust [ Deferred Profit Sharing Plan Trust ]
fiducie RPDB

T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP
Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré

deferred profit-sharing plan | DPSP
régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deferred Profit Sharing Plans (DPSPs) — as defined in subsection 147(1) of the Income Tax Act.
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) – au sens du paragraphe 147(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Our policy was that money or property in an RRSP, a DPSP or a RRIF should be exempt and the money payable should be exempt.
Nous défendons une politique d'exemption de l'argent ou des biens contenus dans un REER, un DPDB ou un FERR, de même que des sommes payables.

The basic recommendation that we have arrived at is for a total exemption of Registered Retirement Savings Plans, RRSPs, Deferred Profit-Sharing Plans, DPSPs, and Registered Retirement Investment Funds, RRIFs, from creditors' remedies.
Essentiellement, nous recommandons que les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les REER, les régimes de participation différée aux bénéfices, les RPDB, ainsi que les fonds enregistrés de revenu de retraite, les FERR, échappent entièrement aux recours des créanciers.

The address of the Ministry for Fisheries and Maritime Affairs and of the Fisheries Protection and Monitoring Directorate (DPSP) of Senegal are listed in Appendix 7.
Les coordonnées du Ministère chargé de la Pêche et des Affaires maritimes ainsi que celles de la direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP) du Sénégal sont reprises à l'appendice 7.

At the time the annual flat-rate fee is paid, owners of freezer tuna seiners and pole-and-line vessels shall also pay the DPSP a flat-rate sum of EUR 400 per vessel for the proper functioning of the observer programme.
Au moment du paiement de la redevance annuelle, les armateurs des thoniers senneurs congélateurs et des canneurs versent également à la DPSP pour chaque navire un montant forfaitaire de 400 Euros pour le bon fonctionnement du programme d'observateur.

When validated, these declarations shall be sent to the DPM, the DPSP and CRODT for verification.
Une fois validées, ces déclarations sont envoyées à la DPM, à la DPSP et au CRODT, pour vérification.

ERS data shall be transmitted in accordance with the procedures of the vessel's flag State, i.e. they shall firstly be sent to the Fisheries Monitoring Centre (hereinafter: FMC) of the flag State which will make them automatically available to the Fisheries Protection and Monitoring Directorate (DPSP) of Senegal.
Les données ERS sont transmises conformément aux procédures de l'État de pavillon du navire, à savoir qu'elles sont initialement envoyées au Centre de Surveillance des Pêches (ci-après dénommé CSP) de l'État de pavillon, qui en assure la mise à disposition automatique à la direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP) du Sénégal.

At the time the quarterly flat-rate fee is paid, owners of trawlers shall also pay the DPSP a flat-rate sum of EUR 100 per vessel for the proper functioning of the observer programme.
Au moment du paiement de la redevance trimestrielle, les armateurs des chalutiers versent également à la DPSP pour chaque navire un montant forfaitaire de 100 Euros pour le bon fonctionnement du programme d'observateur.

RRSPs, DPSPs, and EPSPs also have a $13,500 maximum annual contribution level, which also is affected by the pension adjustment, which maxes out at $13,500 a year.
Les cotisations annuelles aux REER, aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), sont également plafonnées à 13 500 $ par an, montant auquel s'applique également le facteur d'équivalence, qui est plafonné lui aussi à 13 500 $ par an.