Vertaling van "Daily Cheque Issue Exception Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Daily Cheque Issue Exception Report
Rapport d'exception des émissions de chèques du jour

Daily Cheque Issue Extract File
Fichier d'extraction des émissions de chèques du jour

Daily Transaction Detail Exception Report
Rapport d'exceptions des transactions du jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

issue a daily report of the purse-seine vessels’ transfer activities.
rendent un rapport quotidien des activités de transfert des senneurs à senne coulissante.

issue a daily report of the farms’ transfer activities.
rendent un rapport quotidien des activités de transfert des élevages.

Many cases of transboundary consultations are reported and the level of satisfaction a ppears to be high, with the exception of the language issue.
De nombreux cas de consultations transfrontières sont signalés et le niveau de satisfaction semble élevé, sauf en ce qui concerne la question linguistique.

G. whereas according to a November 2012 OSCE report, there are eight Latin-script schools that are able to continue teaching with the help of the Ministry of Education, six of them on Transnistrian-controlled territory and two relocated to neighbouring Moldovan-controlled territory on the left bank, resulting in serious daily transport problems for the pupils; whereas the report highlighted that the situation of these schools remains urgent, issues of concern including rental contracts and conditions of premises, freedom of movement, transport of goods, health, safety and sanitary inspections, declining pupil numbers, pressure or intimidation towards parents and teachers, legal status, and the specific situations of the property in Rîbnița and the schools formerly located in Grigoriopol and Dubăsari;
G. considérant que, d'après un rapport de 2012 de l'OSCE, il reste huit écoles utilisant l'alphabet latin qui sont encore en mesure d'enseigner avec l'aide du ministère de l'éducation, dont six sur le territoire contrôlé par la Transnistrie et deux qui ont été déplacées vers le territoire voisin contrôlé par la Moldavie sur la rive gauche, ce qui entraîne d'importants problèmes de transport pour les élèves; considérant que ce rapport a souligné que la situation de ces écoles revêtait toujours un caractère d'urgence, les sujets de préoccupation incluant les contrats de location, l'état des locaux, la liberté de mouvement, le transport de biens, les contrôles sanitaires et de sécurité, la baisse du nombre d'élèves, les pressions ou les intimidations exercées à l'encontre des parents et des enseignants, le statut juridique, ainsi que la situation particulière du terrain de Rîbnița et des écoles anciennement situées à Grigoriopol et Dubăsari;

Generally – with only a few exceptions, to judge by the audits that we have already seen – we can say that the institutions at issue are using the funds made available to them properly and meeting the objectives proposed for them. That is why I voted for the report on the Seventh, Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds.
D’une manière générale, à quelques rares exceptions près, au vu des audits menés jusqu’à présent, nous pouvons affirmer que les institutions concernées utilisent les fonds qui leur sont attribués de manière adéquate et atteignent leurs objectifs. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du rapport sur les septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement.

2. Notes also that the Court of Auditors considered the transactions underlying CEPOL's annual accounts, taken as a whole, as legal and regular with two exceptions: the compliance of the procurement system with the provisions of the Financial Regulation, an issue which was also raised in the Court's 2006 report, and cases where appropriations were used to finance the private expenditure of CEPOL's staff; takes due account of CEPOL's replies concerning these issues;
2. observe également que la Cour des comptes a considéré que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL sont, dans leur ensemble, légales et régulières, à deux exceptions près: la conformité du système de passation des marchés aux dispositions du règlement financier, un problème également soulevé dans le rapport de la Cour pour l'exercice 2006 et des cas où des crédits ont été utilisés pour financer les dépenses privées de certains agents du Collège; prend dûment acte des réponses du CEPOL concernant ces points;

My final comments relate to the report by Malcolm Harbour, whom I wish to thank for the quality of his work; I especially welcome the fact that it takes into account fundamental consumer rights. Parliament, like the Council, supports the measures proposed by the Commission aimed at strengthening consumer protection, an issue that has come to the fore recently given the increased impact of communications services on the daily lives of our citizens.
Enfin, Monsieur le Président, mes derniers commentaires concerneront le rapport de M. Malcolm Harbour, que je tiens à remercier pour la qualité de ses travaux, et je salue notamment le fait qu'il prenne en compte l'intérêt fondamental des consommateurs. Le Parlement, comme le Conseil, soutient les initiatives de la Commission qui visent à renforcer la protection des consommateurs, sujet qui a pris de l'ampleur récemment avec la croissance du service des communications dans la vie de nos concitoyens.

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of issue, to at least EUR 50 000.
1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.

– (SK) The report by Mr Alvaro is of exceptional importance, and particularly today, when the entire population of Europe faces the daily fear of terrorist attacks.
- (SK) Le rapport de M. Alvaro revêt une importance cruciale, surtout à l’heure actuelle, alors que toute la population d’Europe est confrontée à la peur quotidienne d’attentats terroristes.

Instead of full Work Programmes, more exception-based reports could be issued, decreasing the workload for project managers/officers and TAC-members.
Les programmes de travail complets pourraient être remplacés par des rapports "d'exception", ce qui permettrait d'alléger la charge de travail pesant sur les gestionnaires ou responsables de projets et membres du CTA.