Traduction de «Daily Year to Date Benefits Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Daily Year to Date Benefits Report
État des prestations quotidiennes cumulatives

year-to-date cash-flow reports
rapports cumulatifs de l'exercice sur les mouvements de trésorerie

The First Nations National Child Benefit - Progress report for the year ending March 31, 2001
La prestation nationale pour enfants chez les Premières nations : Rapport d'étape pour l'exercice finissant le 31 mars 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) To facilitate the process of monitoring on the state of play for the 2007-2013 programmes, in July and October the Commission will provide reports on the implementation of the budget, both as compared to monthly forecasts for the year and to the previous year to date, as well as on the evolution of the backlog of outstanding payment claims in subheading 1b.
(g) Afin de faciliter le processus de suivi de la situation pour les programmes de la période 2007-2013, la Commission présentera en juillet et en octobre des rapports sur la mise en œuvre du budget, tant par rapport aux prévisions mensuelles pour l'année concernée que par rapport à l'année précédente, ainsi que sur l'évolution de l'arriéré des demandes de paiement en attente dans la sous-rubrique 1b.

With its 2013 EU Citizenship Report and the wide-ranging consultations that helped shaping it, the Commission draws on citizens' experiences to make sure that they can fully enjoy their EU rights and the benefits Union citizenship brings to them in their daily life.
Dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union et au cours des larges consultations qui ont contribué à sa rédaction, la Commission s'est appuyée sur l'expérience des citoyens de manière à garantir qu'ils bénéficient pleinement des droits que leur confère la citoyenneté de l'Union et des avantages que celle-ci leur apporte au quotidien.

35. Recognises that cohesion policy has, over several financial years to date, proven to be the most critical sector, with regional development policy in particular being affected, but that at least the number of irregularities reported as fraudulent has been stable for the past three years; notes that the proportion of cases of established fraud – 4 % over the period 2008-2012 – is lower than the overall average; welcomes the fact that the efforts made by the Commission with the national authorities in recent years to raise awareness about fraud in this sector appear to have borne fruit and that Union legislation contributed in 59 % of cases to the detection of fraudulent irregularity; asks the Commission to step up and consolidate the joint anti-fraud strategy initiated in 2008; welcomes also the fact that cases of fraud are being reported sooner after they are detected;
35. reconnaît que la politique de cohésion est le secteur le plus critique depuis plusieurs exercices budgétaires, avec une prédominance de la politique de développement régionale, mais que, à tout le moins, le nombre d’irrégularités signalées comme frauduleuses est resté stable pendant les trois dernières années; constate que le ratio de la fraude établie est plus faible que la moyenne, soit environ 4% pour la période 2008-2012; se félicite que les efforts déployés par la Commission ces dernières années auprès des autorités nationales pour sensibiliser ce secteur à la fraude semblent avoir porté leurs fruits et que la législation de l’Union ait contribué à hauteur de 59% à la détection des irrégularités frauduleuses; demande à la Commission d’intensifier et de consolider sa stratégie conjointe antifraude initiée en 2008; se félicite également de la réduction des délais de signalement des fraudes après détection;

3. Where the feeder UCITS and the master UCITS have different accounting year-end dates, the agreement referred to in paragraph 1 shall include the manner and timing by which the auditor of the master UCITS is to make the ad hoc report required by the first subparagraph of Article 62(2) Directive 2009/65/EC and to provide it and drafts of it to the auditor of the feeder UCITS.
3. Si les exercices comptables de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître ne se terminent pas à la même date, l’accord visé au paragraphe 1 précise suivant quelles modalités et quel calendrier le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître établit le rapport ad hoc requis par l’article 62, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, et communique ce rapport d’audit, et les projets de rapport d’audit, au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM nourricier.

Before 1 July of each year, with effect from [year following year of date of application], the Commission shall present to the European Parliament and to the Council a report on the activities under this Regulation in the previous year.
Avant le 1 juillet de chaque année et à compter de [année suivant celle de la date d'application du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les activités menées au titre du présent règlement au cours de l'année précédente.

I would also like degressivity, according to which two and a half per cent of the previous year’s grant is to be retained from the third year onwards, to benefit the groups and youth organisations that have not been covered by that date.
Je suis également favorable au principe de dégressivité selon lequel 2,5% des subventions de l’année précédente devront être conservés à partir de la troisième année et au-delà afin de profiter aux groupes et organisations de jeunes qui n’auront pas été couverts à cette date.

The competent authorities may deem a pair of currencies to be closely correlated only if the likelihood of a loss — calculated on the basis of daily exchange‐rate data for the preceding three or five years — occurring on equal and opposite positions in such currencies over the following 10 working days, which is 4 % or less of the value of the matched position in question (valued in terms of the reporting currency) has a probability of at least 99 %, when an observation period of three years is used, or 95 %, when an observation period of five years is used.
Les autorités compétentes ne peuvent considérer qu'une paire de devises présente une corrélation étroite que si une perte — calculée sur la base de données journalières portant sur des taux de change relevés pendant les trois ou cinq années précédentes — qui survient sur des positions égales et opposées de telles devises au cours des dix jours ouvrables suivants et qui est égale ou inférieure à 4 % de la valeur de la position compensée en question (exprimée dans la monnaie dans laquelle sont établis les documents destinés aux autorités compétentes) a une probabilité d'au moins 99 % en cas de recours à une période d'observation de trois ans ou 95 % en cas de recours à une période d'observation de cinq ans.

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.
2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous deux à l'annexe V.

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.
2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous deux à l'annexe V.