Vertaling van "Damage caused by elemental force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

damage caused by elemental force
dommage causé par les éléments naturels (1) | dégât dû aux forces de la nature (2)

insurance against damage caused by natural forces
assurance contre les forces de la nature

damage caused by natural forces
dommages causés par les éléments naturels [ dommages causés par les forces de la nature ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through Athena by the contributing States or third parties, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the staff regulations of the forces, applicable in the theatre of operations.
4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'Athena, par les États contributeurs ou les parties tierces, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.

4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through Athena by the contributing States, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the staff regulations of the forces, applicable in the theatre of operations.
4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d’opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l’exercice de ses fonctions, est couvert, par l’intermédiaire d’Athena, par les États contributeurs, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.

(4) Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.
(4) Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.

Environmental damage also includes damage caused by airborne elements as far as they cause damage to water, land or protected species or natural habitats.
Les dommages environnementaux comprennent également les dommages causés par des éléments présents dans l'air, dans la mesure où ils peuvent causer des dommages aux eaux, aux sols, ou aux espèces et habitats naturels protégés.

4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation, headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through ATHENA by the contributing States, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the Staff Regulations of the forces, applicable in the theatre of operations.
4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'ATHENA, par les États contributeurs, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.

a) The civil liability system in force for damage caused by oil pollution
a) Le régime de responsabilité civile en vigueur pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures