Vertaling van "Damage threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

damage threshold level | limit of damage
limite des dommages | limite des dégâts | seuil des dommages | seuil des dégâts

damage threshold
seuil d'infestation

damage threshold
résistance à la puissance

damage threshold
seuil de nocivité

limit of damage | threshold level of damage
limite des dégâts | limite des dommages

damage risk level | risk threshold
seuil de danger | seuil de nocivité

threshold level of hearing damage
limite de la nocivité des sons

avalanche threshold [ threshold | threshold for avalanches | threshold for avalanching ]
seuil critique de déclenchement d'avalanche

low threshold drug misuse intervention (1) | low-threshold drug work (2)
interventions de bas seuil en toxicomanie

hearing threshold | audibility threshold [ Po ]
seuil d'audibilité [ Po ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the definitions of 'significant damage' and 'favourable conservation status' in both directives deserved more attention in the face of potentially different meanings and/or uses of the threshold of significant damage in the ELD and in Article 6(2) of the Habitats Directive.
les définitions du «dommage significatif» et de l’«état de conservation favorable» figurant dans les deux directives méritaient une plus grande attention compte tenu de la signification et/ou de l’utilisation potentiellement différentes de la notion de seuil à partir duquel un dommage est significatif dans la DRE et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive «Habitats».

Where a Member State's law does not provide for an explicit threshold for considerable damage or advantage as a basis for a maximum penalty, the Member State should ensure that the amount of damage or advantage is taken into account by its courts in the determination of sanctions for fraud and other criminal offences affecting the Union's financial interests.
Lorsque le droit d'un État membre ne prévoit pas de seuil explicite à partir duquel un préjudice ou un avantage est réputé considérable pour l'application de la peine maximale, l'État membre devrait s'assurer que ses juridictions prennent dûment en compte le montant du préjudice ou de l'avantage afin de déterminer les sanctions applicables aux actes de fraude et aux autres infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

22. Takes the view that the proposed damage threshold of 1,5 % of regional GDP at NUTS 2 level for the purpose of defining the eligibility of a regional disaster would clarify expectations as regards whether or not a potential application for mobilisation of the fund will be eligible, but stresses that, given that this will produce practically the same result as the current criteria for regional disasters, virtually all such regional disasters will continue to be ineligible; points out, therefore, that such a high threshold will not provide the response that citizens expect, and will therefore not prevent frustration among the victims of a disaster, who will, on the contrary, continue to condemn the Union’s actions and accuse it of lacking sensitivity towards its citizens;
22. estime que l’avis selon lequel le seuil de dommages de 1,5 % du PIB régional au niveau NUTS 2 proposé pour définir l’éligibilité d’une catastrophe de type régional éclaircirait les attentes relatives à la recevabilité ou non d’une demande potentielle d’intervention du Fonds, mais souligne que, le résultat étant pratiquement le même que celui obtenu par le biais des critères actuels pour les catastrophes régionales, la quasi-totalité de celles qui se produisent à l’échelle régionale resteront irrecevables; répète dès lors qu’un seuil si élevé ne fournira pas la réponse attendue par les citoyens et que, par conséquent, on n’évitera pas la frustration des victimes d’une catastrophe qui, au contraire, continueront à reprocher à l’Union son attitude, à savoir son manque de sensibilité face à ses concitoyens;

22. Takes the view that the proposed damage threshold of 1.5 % of regional GDP at NUTS 2 level for the purpose of defining the eligibility of a regional disaster would clarify expectations as regards whether or not a potential application for mobilisation of the fund will be eligible, but stresses that, given that this will produce practically the same result as the current criteria for regional disasters, virtually all such regional disasters will continue to be ineligible; points out, therefore, that such a high threshold will not provide the response that citizens expect, and will therefore not prevent frustration among the victims of a disaster, who will, on the contrary, continue to condemn the Union’s actions and accuse it of lacking sensitivity towards its citizens;
22. estime que l’avis selon lequel le seuil de dommages de 1,5 % du PIB régional au niveau NUTS 2 proposé pour définir l’éligibilité d’une catastrophe de type régional éclaircirait les attentes relatives à la recevabilité ou non d’une demande potentielle d’intervention du Fonds, mais souligne que, le résultat étant pratiquement le même que celui obtenu par le biais des critères actuels pour les catastrophes régionales, la quasi-totalité de celles qui se produisent à l’échelle régionale resteront irrecevables; répète dès lors qu’un seuil si élevé ne fournira pas la réponse attendue par les citoyens et que, par conséquent, on n’évitera pas la frustration des victimes d’une catastrophe qui, au contraire, continueront à reprocher à l’Union son attitude, à savoir son manque de sensibilité face à ses concitoyens;

However, because of the damage that such events may cause to agricultural production or the means of agricultural production, such events may be assimilated to natural disasters once the level of damage reaches a certain threshold of normal production.
Toutefois, étant donné les dégâts que ces phénomènes peuvent causer à la production agricole ou aux moyens de production agricole, elle a accepté que ces événements soient assimilés à des calamités naturelles lorsque le niveau de dommage atteint un certain seuil de la production normale.

In order to ensure such a minimum level damage is attained, and contrary to its past practice, the minimum threshold of damage to perennial crops such as fruit trees should also be attained in year one, and not over several years.
Afin de garantir l'obtention d'un seuil minimal de dommages, et contrairement à sa pratique antérieure, le seuil minimal des dommages aux cultures pérennes, telles que les arbres fruitiers, devrait également être atteint en un an, et non sur plusieurs années.

76. Calls on the Commission, under the Environmental Liability Directive, to lower damage thresholds and to enforce a strict liability regime covering all damage to marine waters and biodiversity;
76. invite la Commission, en vertu de la directive sur la responsabilité environnementale, à réduire les seuils de nocivité et à appliquer un régime de la responsabilité stricte couvrant tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité;

78. Calls on the Commission, under the Environmental Liability Directive, to lower damage thresholds and to enforce a strict liability regime covering all damage to marine waters and biodiversity, regardless of any ceilings arising from mutualisation or insurance cover;
78. invite la Commission, en vertu de la directive sur la responsabilité environnementale, à réduire les seuils de nocivité et à appliquer un régime de la responsabilité stricte couvrant tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité, quels que soient les plafonds découlant de la couverture de mutualisation ou d'assurance;

18. Calls on the Commission, under the Environmental Liability Directive, to lower damage thresholds and to enforce a strict liability regime covering all damage to marine waters and biodiversity, regardless of any ceilings arising from mutualisation or insurance cover, and proposes entering into a dialogue with insurers on binding EU-wide insurance schemes in order to guarantee that liability is enforced;
18. invite la Commission, en vertu de la directive sur la responsabilité environnementale, à réduire les seuils de nocivité et à appliquer un régime de la responsabilité stricte couvrant tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité quels que soient les plafonds découlant de la couverture de mutualisation ou d'assurance et propose d'entamer un dialogue avec les assureurs sur les régimes d'assurance contraignants dans l'Union européenne, afin de garantir que la responsabilité soit appliquée;