If the investigation shows that the explosion took place in spite of compliance with the Transportation of Dangerous Goods Act and regulations and the Explosives Act and regulations, the regulations made under one or both of these Acts will be modified with the intention of preventing a recurrence.
Si les résultats de l'enquête indiquent que l'explosion s'est produite en dépit du respect des dispositions du Règlement et de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que du Règlement et de la Loi sur les explosifs, les règlements pris en vertu de l'une de ces lois, ou des deux, seront modifiés pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise.