Vertaling van "Data available via public Internet server sites " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

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Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, the Court answers that the concept of ‘communication to the public’, within the meaning of Directive 2001/29, must be interpreted as covering a retransmission of the works included in a terrestrial television broadcast, where the retransmission is made by an organisation other than the original broadcaster, by means of an internet stream made available to the subscribers of that other organisation who may receive that retransmission by logging on to its server, even though those subscribers are within the area of reception of that terrestrial television broadcast and may lawfully receive the broadcast on a television receiver.
Par conséquent, la Cour répond que la notion de « communication au public », au sens de la directive 2001/29, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre une retransmission des œuvres incluses dans une radiodiffusion télévisuelle terrestre, effectuée par un organisme autre que le radiodiffuseur original, au moyen d’un flux Internet mis à la disposition de ses abonnés qui peuvent recevoir cette retransmission en se connectant au serveur de celui-ci, bien que ces abonnés se trouvent dans la zone de réception de ladite radiodiffusion télévisuelle terrestre et puissent recevoir légalement celle-ci sur un récepteur de télévision.

K. whereas the Iranian authorities continue their efforts to build a ‘halal internet’, effectively denying Iranians access to the World Wide Web, and to use information and communication technologies to crack down on fundamental freedoms, such as the freedoms of expression and assembly; whereas Iran restricts internet freedom by putting limits on available bandwidth by developing state-run servers and specific internet protocols (IPs), internet service providers (ISPs) and search engines, and by blocking international and domestic social networking sites;
K. considérant que les autorités iraniennes poursuivent leurs efforts pour obtenir un internet "halal", en déniant effectivement aux Iraniens l'accès à la Toile, et pour retourner les technologies de l'information et de la communication contre les libertés fondamentales, comme les libertés d'expression et de réunion; que l'Iran restreint la liberté sur l'internet en limitant les bandes passantes, en développant des serveurs sous contrôle étatique et ses propres protocoles, fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, et en bloquant les sites des réseaux sociaux intérieurs ou internationaux;

K. whereas the Iranian authorities continue their efforts to build a ‘halal internet’, effectively denying Iranians access to the World Wide Web, and to use information and communication technologies to crack down on fundamental freedoms, such as the freedoms of expression and assembly; whereas Iran restricts internet freedom by putting limits on available bandwidth by developing state-run servers and specific internet protocols (IPs), internet service providers (ISPs) and search engines, and by blocking international and domestic social networking sites;
K. considérant que les autorités iraniennes poursuivent leurs efforts pour obtenir un internet «halal», en déniant effectivement aux Iraniens l'accès à la Toile, et pour retourner les technologies de l'information et de la communication contre les libertés fondamentales, comme les libertés d'expression et de réunion; que l'Iran restreint la liberté sur l'internet en limitant les bandes passantes, en développant des serveurs sous contrôle étatique et ses propres protocoles, fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, et en bloquant les sites des réseaux sociaux intérieurs ou internationaux;

.the information contained in the public information return referred to in subsection 149.01(2) shall be made available to the public by the Minister, including publication on the departmental Internet site in a format that allows for word searches to be performed and for cross-referencing of data.
[.] le ministre communique au public les renseignements contenus dans la déclaration publique de renseignements visée au paragraphe 149.01(2), notamment en les publiant sur le site Internet du ministère dans un format permettant la recherche par mot et les renvois croisés entre les données.

New subsection 149.01(4) of the Income Tax Act, as it appears in Bill C-377, requires that the information contained in the public information return referred to in subsection 149.01(2) shall be made available to the public by the minister, including publication on the departmental Internet site in a format that allows for word searches to be performed and for cross-referencing of data.
Le nouveau paragraphe 149.01(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, tel qu'il apparaît dans le projet de loi C-377, exige que le ministre communique au public les renseignements contenus dans la déclaration publique de renseignements visée au paragraphe 149.01(2) de la même loi, notamment en les publiant sur le site Internet du ministère dans un format permettant la recherche par mots et les renvois croisés entre les données.

31. Emphasises the vital importance of public sector transparency in the fight against organised crime and calls on the Commission to take action to lay down the necessary rules and ensure that the allocation and use of EU funds is fully traceable and monitored both by the competent institutions and the citizens and press; calls for this information to be promptly made available on an appropriate internet site in a format which is machine-readable, comparable and open-data, and in at least one of the EU's working languages, to ensure that such information is easily accessible and can be re-used and processed by civil society; calls on the Member States to adopt similar measures to make all transactions using public funds transparent, with particular reference to local authorities, which are more liable to infiltration by organised crime, taking into account the inherently secretive nature of measures to fight organised crime;
31. souligne l'importance fondamentale de la transparence du secteur public dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et demande à la Commission d'agir afin que soient définies les normes nécessaires pour garantir la traçabilité parfaite et le contrôle total, par les institutions compétentes, par les citoyens européens et par la presse, de l'affectation et de l'utilisation des fonds européens; demande que ces informations soient publiées rapidement sur un site internet approprié, sous un format lisible pour les machines, à ce qu'elles soient comparables, ouvertes et rédigées dans au moins une langue de travail de l'Union, afin de garantir que ces informations soient facilement accessibles, réutilisables et exploitables par la société civile; prie les États membres d'adopter des mesures analogues pour rendre transparente toute opération impliquant l'utilisation de fonds publics, en s'attachant essentiellement aux administrations locales, qui sont les plus vulnérables au risque d'infiltration par la criminalité organisée, en tenant compte de la nature par définition secrète des mesures de lutte contre le crime organisé;

In so far as the technical means are available, it is necessary to legally bind Internet service providers to install filters that screen harmful sites and to oblige them to block such sites on the server.
À condition que les moyens techniques soient disponibles, il est nécessaire de contraindre, par la loi, les fournisseurs de services internet d’installer des filtres détectant les sites préjudiciables et de les obliger à bloquer ces mêmes sites au niveau du serveur.

19. Notes that producer-dependent solutions in specific cases can lead to accessibility problems; the public content should be saved and made available on a universally accessible data format; i.e (X)HTML and XML; as other "standards", - such as DHTML, - are only acceptable if a web site is available in at least these formats in their pure form, like (X)HTML or XML as such;
19. constate que les solutions qui conduisent à une dépendance à l'égard d'un producteur dans des cas particuliers entraînent de toute façon des problèmes d'accessibilité; considère en outre que le contenu public devrait être sauvegardé et mis à disposition sous un format accessible à tous, c'est-à-dire (X)HTML et XML, étant donné que d'autres normes - telles que DHTML - ne sont acceptables que si un site Web est disponible dans au moins ses formats dans leur forme pure, comme (X)HTML ou XML en tant que tel;

The documents whose references are given are available on the Council's Internet site [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site Internet du Conseil [http ...]

Guides and Factsheets are also available on the Internet, where Citizens First has a World Wide Web site on the Europa server ( [http ...]
Ces guides et ces fiches sont également disponibles sur Internet, où Citoyens d'Europe possède son propre site www. sur le serveur Europa ( [http ...]