These requests take the form of so-called 'Letters of formal notice' (the first stage of formal infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty) and have been sent to Luxembourg, Portugal, Italy, Ireland, Greece, Spain and Germany for failing to provide data for the year 2000 on emissions of CO2 and other greenhouse gases and the removal of CO2 by sinks.
Ces demandes, prenant la forme de lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE), ont été envoyées au Luxembourg, au Portugal, à l'Italie, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et à l'Allemagne parce que ces pays n'ont pas fourni de données pour 2000 sur les émissions de CO et d'autres gaz à effet de serre ni sur l'absorption du CO par les puits.