The Commission has based its proposal on article 175 of the Treaty while following a similar approach as the Directive 96/62/EC on 'Ambient air quality assessment and management', i.e. data collection in agglomerations, action plans, adequate information of the public, improvement of assessment methods, collection of data and reporting by the Commission.
La Commission a choisi comme base juridique de sa proposition l'article 175 du Traité, tout en suivant une approche semblable à celle adoptée pour la directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, à savoir la collecte de données dans les agglomérations, l'établissement de plans d'action, l'information adéquate du public, l'amélioration des méthodes d'évaluation, la collecte des informations et la présentation de rapports par la Commission.