Vertaling van "Day parole granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

day parole granted
octroi de la semi-liberté

termination of day parole [ day parole terminated ]
cessation de la semi-liberté

NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)
Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) No application for day parole may be made until one year after the date of the Board’s decision — or until any earlier time that the regulations prescribe or the Board determines — if, following a review, the Board does not grant day parole or cancels or terminates parole.
(4) Si, au terme de tout examen, la Commission soit refuse d’accorder la semi-liberté du délinquant, soit annule ou met fin à sa libération conditionnelle, celui-ci doit, pour présenter une demande de semi-liberté, attendre l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du refus, de l’annulation ou de la cessation ou du délai inférieur que fixent les règlements ou détermine la Commission.

The nuance here is that once an offender has passed day parole eligibility and has been granted and successfully completed a rehabilitative ETA by the parole board, the authority to grant future rehabilitative absences will be transferred to the Correctional Service of Canada.
Voici la nuance : lorsqu'un contrevenant devient admissible à la semi-liberté, que la Commission des libérations conditionnelles lui accorde une sortie avec escorte en vue de sa réhabilitation et qu'il effectue cette sortie avec succès, la décision d'accorder des sorties ultérieures sera transférée au Service correctionnel du Canada.

Of the 47 successful cases - that is, inmates whose parole eligibility date was reduced by the courts and the jury - 17 were granted full parole, 21 were denied parole, and 9 were granted day parole.
Sur les 47 dont la date de libération a été avancée par les tribunaux et le jury, 17 ont obtenu une libération complète, 21 n'ont pas obtenu la libération complète et 9 ont reçu une semi-liberté.

The federal day parole grant rate last year was 69 per cent; the federal full parole grant rate was 44 per cent. In terms of reoffending by parolees, over the last 10 years, more than 90 per cent of parole releases that the board made have not resulted in a new offence while on conditional release; and over 99 per cent of parole releases by the board have not resulted in a new violent offence while on conditional release.
Le taux d'octroi de la semi-liberté à l'échelle fédérale était de 69 p. 100 l'an dernier; le taux d'octroi de la libération conditionnelle totale à l'échelle fédérale était de 44 p. 100. Sur le plan de la récidive, au cours des 10 dernières années, plus de 90 p. 100 des libérés conditionnels n'ont pas commis de nouvelle infraction pendant leur liberté sous condition, et plus de 99 p. 100 n'ont pas commis de nouvelle infraction avec violence pendant leur liberté sous condition.

Senator Runciman: In your submission, you spoke about the federal day parole grant rate.
Le sénateur Runciman : Dans votre exposé, vous avez parlé du taux fédéral d'attribution de la semi-liberté.