Traduction de «Day parole plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

day parole plan
projet de semi-liberté

termination of day parole [ day parole terminated ]
cessation de la semi-liberté

NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)
Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

manufacturing calendar | M-day calendar | planning calendar | shop calendar | production calendar
calendrier de fabrication | calendrier de production | calendrier usine | cédule de fabrication | cédule de production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the CCRA, an offender may be granted an escorted temporary absence any time after being admitted to the penitentiary, and may be granted an unescorted temporary absence, day parole, full parole and statutory release after the applicable eligibility date has been reached (12) The criteria for granting a temporary absence are that: the absence must be for an authorized purpose; the inmate will not, by reoffending, present an undue risk to society; the inmate’s behaviour while under sentence does not preclude authorizing the absence; and a structured plan for the absence has been prepared (13)
Aux termes de la LSCMLC, un délinquant peut se voir accorder en tout temps après son admission au pénitencier la permission de sortir avec escorte; il peut aussi se voir accorder après la date d’admissibilité applicable une permission de sortir sans escorte, la semi‑liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office(12). Les critères pour accorder une permission de sortir sont : la permission doit être accordée à une fin autorisée; une récidive du délinquant ne présente pas de risque inacceptable pour la société; la conduite du détenu durant son incarcération ne justifie pas un refus; un projet de sortie structuré a été établi(13).

We cannot force them to make those payments, aside from what is in this bill, but by making it part of their correctional plan it could have impacts on future decisions in relation to things such as day parole and full parole granting.
Nous ne pouvons pas l'obliger à effectuer ces versements, à part ce que prévoit le projet de loi, mais en intégrant cet aspect à son plan correctionnel, cela peut avoir des répercussions sur les décisions futures le concernant, comme, par exemple, la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale.

Suzanne Brisebois, Director General, Policy, Planning and Operations, Parole Board of Canada: Last year, 87.7 per cent were successful on the day parole APR; 10 per cent were revoked for breach of conditions; the remainder were revoked for non-violent offences.
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations, Commission des libérations conditionnelles du Canada : L'année dernière, 87,7 p. 100 des semi-libertés obtenues à la suite d'une PEE ont été achevées avec succès; 10 p. 100 ont été révoquées en raison du non-respect des conditions et le reste ont été révoquées en raison d'une infraction non violente.

Offenders on full parole, statutory release and day parole residing in a Community Residential Facility, receive essential health services paid by the applicable provincial health care plan.
Les délinquants en liberté conditionnelle totale, en liberté d’office ou en semi-liberté qui vivent dans un centre résidentiel communautaire, ont accès aux services de santé essentiels couverts par le régime provincial d’assurance-maladie.

Day parole may continue for another six months until the board feels his risk is low and that his release plan provides for ensuring safety of the public.
La semi-liberté peut se poursuivre pendant six mois de plus, jusqu'à ce que la Commission estime que le délinquant représente un risque faible et que son plan de libération conditionnelle permet d'assurer la sécurité de la population.