Vertaling van "Day parole terminated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

termination of day parole [ day parole terminated ]
cessation de la semi-liberté

parole termination [ termination of parole ]
cessation de la liberté conditionnelle

NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)
Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)

day of termination
jour de cessation d'emploi

use a terminal on a schedule-day basis
programmer les dates d'arrivée au terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) No application for day parole may be made until one year after the date of the Board’s decision — or until any earlier time that the regulations prescribe or the Board determines — if, following a review, the Board does not grant day parole or cancels or terminates parole.
(4) Si, au terme de tout examen, la Commission soit refuse d’accorder la semi-liberté du délinquant, soit annule ou met fin à sa libération conditionnelle, celui-ci doit, pour présenter une demande de semi-liberté, attendre l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du refus, de l’annulation ou de la cessation ou du délai inférieur que fixent les règlements ou détermine la Commission.

If it determines that there is an undue risk to society if the offender is released, the NPB may terminate the parole or statutory release (if the circumstances for the suspension were beyond the offender’s control) or revoke it (in any other case) (18) Whether parole or statutory release is terminated or revoked has an effect on eligibility for future statutory release, and may delay the next day parole or full parole review (19)
Si elle détermine que la libération du détenu présente un risque inacceptable pour la société, la CNLC peut mettre fin à la libération conditionnelle ou d’office (si les raisons de la suspension ne sont pas imputables au délinquant) ou la révoquer (dans tout autre cas)(18). La décision de mettre fin à la libération conditionnelle ou d’office ou de la révoquer a une incidence sur l’admissibilité à une future libération d’office et peut avoir pour effet de retarder le prochain examen en vue d’accorder la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale(19).

If it determines that there is an undue risk to society if the offender is released, the NPB may terminate the parole or statutory release (if the circumstances for the suspension were beyond the offender’s control) or revoke it (in any other case) (92) Whether parole or statutory release is terminated or revoked has an effect on eligibility for future statutory release, and may delay the next day parole or full parole review (93)
Si elle détermine que la libération du détenu présente un risque inacceptable pour la société, la CNLC peut mettre fin à la libération conditionnelle ou d’office (si les raisons de la suspension ne sont pas imputables au délinquant) ou la révoquer (dans tout autre cas)(92). La décision de mettre fin ou de révoquer la libération conditionnelle ou d’office a une incidence sur l’admissibilité à une future libération d’office et peut avoir pour effet de retarder le prochain examen en vue d’accorder la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale(93).

(2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.
(2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».

Subsections 128(2) and (3) of the Act are replaced by the following: (2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.
Les paragraphes 128(2) et (3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit: (2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».