The first amendment relates
to the deletion of schedule II, so that
the paragraph would deal with substances included in schedule I but would leave out schedule II. The reason for that is that schedule II relates to cannabis and its derivatives, and we feel that by including all of these in the one section, we are treating drugs that are less serious and less harmful and less subject to the concerns that are raised often in society, in terms of addictions and harm to society and harm to individuals, along
with the other more serious
...[+++]drugs or narcotics that are contained in schedule I. That's actually a concern in a lot of the provisions, because when we read down through the entirety of clause 39, there are significant penalties for possession and for what's called trafficking, and the definition thereof, along with all of the consequences in terms of mandatory minimum sentences.Le premier amendement vise la suppression de la mention de l'annexe II, de telle sorte que le paragraphe ne traiterait que des substances inscrites à l'annexe I, laissant de côté l'annexe II. La raison en est que l'annexe II concerne le cannabis et ses produits dérivés, et nous pensons qu'en inclu
ant le tout dans un seul et même article, nous traitons des drogues qui sont moins dangereuses, moins néfastes et moins liées aux préoccupations qui sont souvent soulevées dans la société, relativement à l'accoutumance et au tort fait à l'endroit de la société et des personnes, de la même manière que les autres drogues ou s
...[+++]tupéfiants qui figurent à l'annexe I. Il s'agit en fait d'un élément qui nous préoccupe dans nombre des dispositions, car l'on constate, à la lecture de l'article 39 dans son entier, qu'il est prévu de lourdes peines pour la possession et pour ce que l'on appelle le trafic, selon la définition, ce qu'il faut ajouter à toutes les conséquences liées aux peines minimales obligatoires.