Vertaling van "Death after retirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

death after retirement
décès en cours de retraite

Statement of Estimated Income after Retirement or Reduction in Retirement Income
Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de retraite

death after the recognition of permanent disability
décès après reconnaissance de l'état d'invalidité permanente | décès après reconnaissance préalable de l'invalidité permanente

vesting upon death before retirement
acquisition en cas de décès avant la retraite

(in the event of)retirement or death
(en cas de)démission ou de décès

in the event of resignation,compulsory retirement or death
en cas de démission ou de décès

give emotional support to the bereaved | providing emotional support to the bereaved | provide emotional support after death of a loved one | provide emotional support to the bereaved
apporter un soutien moral aux familles de défunts

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A rare and severe disorder of urea cycle metabolism most commonly characterized by either a neonatal-onset of severe hyperammonemia that occurs few days after birth and manifests with lethargy, vomiting, hypothermia, seizures, coma and death or a pre
déficit en carbamoyl-phosphate synthétase 1

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.
Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

(k) retirement benefits (in this paragraph referred to as “additional death benefits”) payable after the death of a member who dies after retirement benefits under the provision commence to be paid to the member where the additional death benefits are
k) des prestations de retraite (appelées « prestations de décès supplémentaires » au présent alinéa) payables après le décès d’un participant qui survient après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition qui constituent :

(a) the terms of a defined benefit provision of a registered pension plan permit an individual to elect to receive additional lifetime retirement benefits in lieu of benefits that would, in the absence of the election, be payable after the death of the individual if the individual dies after retirement benefits under the provision commence to be paid to the individual, and
a) les modalités de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé permettent au particulier de choisir de recevoir des prestations viagères supplémentaires au lieu de prestations qui, en l’absence du choix, seraient payables après son décès — survenu après que les prestations de retraite aux termes de la disposition ont commencé à lui être versées;

(4) Where the terms of a defined benefit provision of a registered pension plan permit a member to elect to receive additional lifetime retirement benefits in lieu of benefits that would, in the absence of the election, be payable after the death of the member if the member dies after retirement benefits under the provision commence to be paid to the member, paragraph (3)(o) applies as if the following elections were not available to the member:
(4) Lorsque les modalités de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé permettent au participant de choisir de recevoir des prestations viagères supplémentaires au lieu de prestations qui, en l’absence du choix, seraient payables après son décès — survenu après que les prestations de retraite aux termes de la disposition commencent à lui être versées —, l’alinéa (3)o) s’applique comme si les choix suivants n’étaient pas offerts au participant :

(c) each defined benefit provision of the plan provided the following benefits after the death of a restricted-funding member who dies after retirement benefits under the provision have commenced to be paid to the member, in lieu of the benefits actually provided:
c) chaque disposition à prestations déterminées du régime prévoyait le versement des prestations suivantes après le décès d’un participant sujet au financement restreint survenu après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition, en remplacement des prestations effectivement prévues :

deposits that serve purposes defined in national law which are linked to particular life events such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death of a depositor, for up to 12 months after the amount has been credited;
les dépôts qui remplissent un objectif défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l'invalidité professionnelle ou le décès du déposant, jusqu'à douze mois après que le montant a été crédité;

(b) deposits that serve purposes defined in national law which are linked to particular life events such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death of a depositor, for up to 12 months after the amount has been credited;
(b) les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement, l'invalidité professionnelle ou le décès du déposant, jusqu'à 12 mois après que le montant a été crédité;

* Provide access for all individuals to appropriate pension arrangements necessary to maintain the living standard of their choice after retirement due to old age or invalidity and that of their dependants in the event of death.
* Permettre à tous d'accéder aux dispositifs de pension appropriés, nécessaires pour maintenir le niveau de vie de leur choix après leur départ à la retraite pour des raisons d'âge ou d'invalidité, ainsi que celui des personnes dont ils ont la charge, en cas de décès.

In the tax legislation, it is set out as the primary purpose of a pension plan. It is to provide periodic payments to individuals after retirement and until death in respect of their service as employees.
La législation fiscale énonce que l'objectif principal d'un régime de pension est d'effectuer des versements périodiques aux retraités jusqu'au moment de leur décès, et ce, en fonction de leurs années de service en tant qu'employés.