Traduction de «Death a spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

death of spouse
décès du conjoint

Death of spouse
mort du conjoint

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

disqualify a spouse
rendre un conjoint inadmissible [ déclarer un conjoint inadmissible ]

cease to be a spouse
perdre sa qualité de conjoint

death of a spouse
décès d'un époux

determine brain deaths | diagnose brain deaths | diagnose brain death | identify brain death
diagnostiquer une mort cérébrale

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

Health of spouse
santé du conjoint

Battered spouse syndrome
syndrome du conjoint battu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) each beneficiary is, at the time of the member’s death, a spouse, a common-law partner, a former spouse, a former common-law partner or a dependant, of the member,
(i) chaque bénéficiaire est, au moment du décès du participant, soit l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant, soit une personne à la charge du participant,

(ii) was, at the time of the member’s death, a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member, and
(ii) était l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant au moment du décès de celui-ci,

(ii) each beneficiary is, at the time of the member’s death, a spouse, a common-law partner, a former spouse, a former common-law partner or a dependant, of the member,
(ii) chaque bénéficiaire est, au moment du décès du participant, soit l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant, soit une personne à la charge du participant,

(A.1) the amount included in computing the taxpayer’s income for the year as a payment (other than a payment that is part of a series of periodic payments) received by the taxpayer out of or under a pooled registered pension plan as a consequence of the death of an individual who was, immediately before the death, a spouse or common-law partner of the taxpayer,
(A.1) la somme ajoutée dans le calcul de son revenu pour l’année à titre de paiement (sauf un paiement qui fait partie d’une série de paiements périodiques) qu’il reçoit dans le cadre d’un régime de pension agréé collectif par suite du décès d’un particulier qui était, immédiatement avant le décès, son époux ou conjoint de fait,

(i) is a single amount (within the meaning assigned by subsection 147.1(1)), other than an amount that relates to an actuarial surplus, paid by a registered pension plan to the trust as a consequence of the death of the settlor of the trust who was, at the time of death, a spouse or common-law partner of the beneficiary, or
(i) est un montant unique, au sens du paragraphe 147.1(1), (à l’exception d’un montant afférent à un surplus actuariel) qu’un régime de pension agréé a versé à la fiducie par suite du décès de l’auteur de la fiducie qui était, au moment de son décès, l’époux ou conjoint de fait du bénéficiaire,

– death of spouse: four days;
– décès du conjoint: quatre jours,

Does it already have comparative data for individual Member States on the procedures for reuniting family members (mainly women and children), particularly as regards their status (autonomous - dependent), their rights (access to work, social rights) and a series of sensitive issues such as bogus or forced marriages, polygamy and the loss of status of legal immigrants in the event of divorce or death of spouse?
Dispose-t-elle d’ores et déjà de données comparatives par État membre quant aux procédures d’intégration des membres de la famille (en particulier des femmes et des enfants) et plus spécifiquement quant à leur statut (autonomie ou dépendance), à leurs droits (accès au monde du travail et aux droits sociaux) et à une série de questions sensibles comme les mariages blancs et les mariages forcés, la polygamie, la perte du statut de réfugié légal dans les cas de divorce et de décès du conjoint?

Death or separation automatically leads to losing their status when the dependent spouse does not fulfil conditions a, b or c of art. 7. As it is still most often the case that women depend on men this provision on free movement for Union citizens and their family will not work out gender neutral).
Le décès ou la séparation entraînent automatiquement la perte du statut si le (la) conjoint(e) dépendant(e) ne remplit pas les conditions a, b ou c visées à l'article 7. La femme dépendant bien souvent encore de son époux, cette disposition relative à la libre circulation des citoyens de l'Union ne s'avérera pas non discriminatoire à l'égard des femmes.

Although in many cases women consider that derived rights are sufficient, there have been tragic cases of spouses having worked for years in the family business only to be left with nothing, particularly in the event of their spouse's death or invalidity, or if there should be separation or divorce.
Bien que le plus souvent, les femmes considèrent que les droits dérivés sont suffisants, il existe des cas tragiques où des femmes ayant travaillé durant des années dans l'entreprise familiale se retrouvent complètement démunies, notamment en cas de décès ou d'invalidité du conjoint, de séparation ou de divorce.

G. whereas assisting spouses who are only eligible for derived rights to social protection through their husband's contributions are very vulnerable, especially in the event of divorce or death of the self-employed worker,
G. considérant que les conjoints aidants qui ne peuvent bénéficier que de droits dérivés en matière de protection sociale, par le biais des cotisations de leur conjoint, sont très vulnérables, surtout en cas de divorce ou de décès du travailleur indépendant,