Vertaling van "Death partner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death of a Partner of a Retired Partner
Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes

Death of partner
décès du partenaire

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]
acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

cooperate with cultural partners | work together with cultural partners | liaise with cultural partner | liaise with cultural partners
assurer la liaison avec les partenaires culturels

determine brain deaths | diagnose brain deaths | diagnose brain death | identify brain death
diagnostiquer une mort cérébrale

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

sudden death [ sudden death period | sudden-death overtime | sudden death play-off ]
période supplémentaire à but unique [ prolongation à but unique | période supplémentaire | prolongation ]

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death
déterminer la cause de la mort

Lives with partner
vit avec son/sa partenaire

GP partner
partenaire du médecin généraliste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by stepping up the fight against occupational cancer, which remains the first cause of work-related deaths in the EU; by helping businesses, in particular micro-enterprises and SMEs, to comply with rules on health and safety at work, and to address issues of growing concern such as psychosocial risks, musculoskeletal disorders and ageing; by removing or updating outdated rules and improving enforcement on the ground, in cooperation with Member States, social partners, and stakeholders.
en intensifiant la lutte contre les cancers d'origine professionnelle, qui demeure la première cause de mortalité liée au travail dans l'Union européenne; en aidant les entreprises, en particulier les micro-entreprises et les PME, à se conformer aux règles en matière de santé et de sécurité au travail, et à traiter les questions de plus en plus préoccupantes telles que les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux, ainsi que le vieillissement de la population; en supprimant ou en mettant à jour des dispositions dépassées, et en améliorant leur application sur le terrain, en coopération avec les États membres, les partenaires sociaux et les parties prenantes.

5.2.3 Surviving partner/Date (dd/mm/yyyy) of partner’s death
5.2.3 Partenaire survivant/Date (jj/mm/aaaa) du décès du partenaire

(c) where the taxpayer was resident in Canada at the time that is immediately before the taxpayer’s death, a particular property described in clause (a)(i)(A), (B) or (C) is, on or after the death and as a consequence of the death, transferred or distributed to a spouse or common-law partner of the taxpayer described in paragraph (6)(a) or a trust described in paragraph (6)(b), and it can be shown within the period that ends 36 months after the death (or, where written application has been made to the Minister by the taxpayer’s legal representative within that period, within any longer period that the Minister considers reasonable in the circumstances) that the particular property has, within that period, vested indefeasibly in the spouse, common-law partner or trust, as the case may be,
c) si le contribuable résidait au Canada immédiatement avant son décès, qu’un bien visé aux divisions a)(i)(A), (B) ou (C) est, au moment de ce décès ou postérieurement et par suite de ce décès, transféré ou distribué à un particulier qui est son époux ou conjoint de fait visé à l’alinéa (6)a) ou une fiducie visée à l’alinéa (6)b), et qu’il peut être démontré, dans un délai se terminant 36 mois après le décès du contribuable ou, si le représentant légal de celui-ci en a fait la demande écrite au ministre dans ce délai, dans un délai plus long que le ministre estime raisonnable dans les circonstances, que le bien a été, dans ce délai, dévolu irrévocablement au particulier :

(8.2) Notwithstanding any other provision of this section, where, as a consequence of the death of a policyholder who was resident in Canada immediately before the policyholder’s death, an interest of the policyholder in a life insurance policy (other than a policy that is or is issued under a plan or contract referred to in any of paragraphs 148(1)(a) to 148(1)(e)) is transferred or distributed to the policyholder’s spouse or common-law partner who was resident in Canada immediately before the death, unless an election is made in the policyholder’s return of income under this Part for the taxation year in which the policyholder died to have this subsection not apply, the interest shall be deemed to have been disposed of by the policyholder immediately before the death for proceeds of the disposition equal to the adjusted cost basis to the policyholder of the interest immediately before the transfer and to have been acquired by the spouse or common-law partner at a cost equal to those proceeds.
(8.2) Malgré les autres dispositions du présent article, l’intérêt d’un titulaire de police dans une police d’assurance-vie (sauf une police qui est un régime ou un contrat visé à l’un des alinéas (1)a) à e) ou qui est établie aux termes d’un tel régime ou contrat) qui est transféré ou distribué à l’époux ou au conjoint de fait du titulaire par suite du décès de ce dernier est réputé, si le titulaire et son époux ou conjoint de fait résidaient au Canada immédiatement avant ce décès, avoir fait l’objet d’une disposition par le titulaire immédiatement avant son décès pour un produit égal au coût de base rajusté de l’intérêt pour lui immédiatement avant le transfert et avoir été acquis par l’époux ou le conjoint de fait à un coût égal à ce produit; toutefois, un choix peut être fait dans la déclaration de revenu du titulaire produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition au cours de laquelle le titulaire est décédé pour que le présent paragraphe ne s’applique pas.

(ii) the survivor retirement benefits provided to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are payable for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner,
(ii) les prestations au survivant assurées à l’époux ou au conjoint de fait ou à l’ex-époux ou à l’ancien conjoint de fait sont payables pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès de l’époux ou du conjoint de fait ou de l’ex-époux ou de l’ancien conjoint de fait,

(iii) the survivor retirement benefits provided to a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are payable for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner,
(iii) les prestations au survivant assurées à l’époux ou au conjoint de fait ou à l’ex-époux ou à l’ancien conjoint de fait sont payables pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès de l’époux ou du conjoint de fait ou de l’ex-époux ou de l’ancien conjoint de fait,

(iii) the taxpayer’s spouse or common-law partner was entitled to receive all of the income of the trust that arose before the spouse’s or common-law partner’s death and no person except the spouse or common-law partner could, before the spouse’s or common-law partner’s death, receive or otherwise obtain the use of any of the income or capital of the trust, or
(A) le contribuable avait le droit de recevoir sa vie durant tous les revenus de la fiducie, et nulle autre personne que lui ne pouvait, avant le décès de celui-ci, recevoir une partie quelconque du revenu ou du capital de la fiducie ni autrement en obtenir l’usage,

Widowed or in registered partnership that ended with death of partner (not remarried or in new registered partnership)
Personne veuve ou dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)

This Plan should be examined by the European Council and should take into account that internal and external aspects of Human Rights are interlinked, for instance as regards the principle of non-refoulement or the use of death penalty by partners that the Union cooperates with.
Ce plan devrait être examiné par le Conseil européen et tenir compte de l'interconnexion entre les dimensions intérieure et extérieure des droits de l'homme, pour ce qui concerne, par exemple, le principe de non-refoulement ou l'application de la peine de mort par des partenaires avec lesquels l'Union coopère.

The EU has expressed its concern to individual partners on matters such as arrests and imprisonment without due process, unsatisfactory treatment of prisoners, failure to control violence by extremist groups, extra-judicial killings by the authorities, application of the death penalty, restrictions on freedom of expression and association as well as issues relating to the rule of law and gender.
L'UE a fait part de sa préoccupation à chacun de ses partenaires concernant les arrestations et l'emprisonnement arbitraire, le mauvais traitement des prisonniers, l'incapacité à enrayer la violence propagée par les groupes extrémistes, les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les autorités, l'application de la peine de mort, les limites posées à la liberté d'expression et d'association et les questions liées à l'État de droit et à l'égalité entre hommes et femmes.