Traduction de «Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues
Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.
(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(b) certificates or other evidences of long-term debt issued and outstanding, and not held by the company, its agents or trustees, or subject to its control.
b) des certificats ou d’autres preuves de dettes à long terme émises et en circulation, qui ne sont pas détenues par la société, ses agents ou ses fiduciaires, soumises au contrôle de la société.

(b) certificates or other evidences of long term debt issued and outstanding, and not held by the company, its agents or trustees, or subject to the company’s control.
b) des certificats ou autres titres de créance à long terme, émis et en circulation, qui ne sont pas détenus par la compagnie, ses mandataires ou ses fiduciaires, ni sujets à son contrôle.

Yes, Canada brought it down substantially—I believe it was about 60%—from the current cap that we have, but at the same time, Canada was facing a series of other issues, one of which is a very serious deficit problem and long-term debt for the country, and the restructuring in the economy that is taking place in response to technology and communications in particular.
Le Canada a effectivement considérablement abaissé le niveau des subventions—je crois que c'était d'environ 60 p. 100—par rapport au plafond actuel, mais il a simultanément été confronté à toute une série d'autres questions, dont un lourd déficit, une dette à long terme énorme ainsi que l'actuelle restructuration de l'économie provoquée par les nouvelles technologies et les moyens de communication en particulier.

Future long term CFP-oriented research programmes must tackle new challenges such as the need to promote synergy at European, national and regional level, to integrate fisheries policy with other maritime issues, (especially the ecosystem approach and climate change) and further development of policy instruments and governance.
Les futurs programmes de recherche à long terme axés sur la PCP doivent relever de nouveaux défis, comme la nécessité de favoriser les synergies aux niveaux européen, national et régional, d’intégrer la politique de la pêche aux autres questions maritimes (en particulier l’approche écosystémique et le changement climatique) et de développer plus avant les instruments stratégiques et la gouvernance.

Long-term debt securities are issued with an initial maturity of more than one year or with no stated maturity (other than on demand, which is included in short-term).
Les titres de créance à long terme sont émis avec une échéance initiale de plus d’une année ou sans échéance déterminée (titres autres qu’à vue, lesquels sont inclus dans les titres de créance à court terme).

(7) The common rules should apply to short-term uniform visas, long-stay visas and residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and to short-term visas, long-term visas and residence permits issued by other new Member States.
(7) Les règles communes s'appliqueraient aux visas uniformes de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, ainsi qu'aux visas de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les autres nouveaux États membres.

(14) Whereas in accordance with the conclusions reached by the European Council at its meeting held in Madrid, new tradeable public debt will be issued in the euro unit by the participating Member States as from 1 January 1999; whereas it is desirable to allow issuers of debt to redenominate outstanding debt in the euro unit; whereas the provisions on redenomination should be such that they can also be applied in the jurisdictions of third countries; whereas issuers should be enabled to redenominate outstanding debt if the debt is denominated in a national currency unit of a Member State which has redenominated part or all of the outstanding debt of its general government; whereas these provisions do not address the introduction of additional measures to amend the terms of outstanding debt to alter, among other things, the nominal amount of outstanding debt, these being matters subject to relevant national law; whereas it is desirable to allow Member States to take appropriate measures for changing the unit of account of the operating procedures of organised markets;
(14) considérant que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, la nouvelle dette publique négociable est émise dans l'unité euro à partir du 1er janvier 1999 par les États membres participants; qu'il est souhaitable de permettre aux émetteurs des dettes de relibeller dans l'unité euro l'encours de leurs dettes; que les dispositions en la matière devraient être telles qu'elles puissent également s'appliquer dans des cas relevant de la juridiction de pays tiers; que les émetteurs devraient avoir la possibilité de relibeller l'encours de leurs dettes si celles-ci sont libellées dans l'unité monétaire nationale d'un État membre qui a relibellé tout ou partie de l'encours des dettes de ses administrations publiques; que les dispositions en question ne traitent pas de l'introduction de mesures supplémentaires visant à changer les conditions dont sont assorties les dettes en cours, dans le sens d'une modification, notamment, du montant nominal de l'encours, ces questions relevant de la législation nationale applicable; qu'il est souhaitable de permettre aux États membres de prendre les mesures appropriées pour modifier l'unité de compte des procédures opératoires des marchés organisés;