With this motion of March 10, 1992, the House also took note that, in 1870, under the leadership of Louis Riel, the Red River Metis adopted a list of rights and that, based on this list of rights, Louis Riel negotiated the terms for the admission of Rupert's Land and the North Western Territory into the Dominion of Canada.
Par cette motion du 10 mars 1992, la Chambre prenait également acte et note que c'est sous la gouverne de Louis Riel, en 1870, que les Métis de la rivière Rouge ont adopté une Liste des droits et qu'en se fondant sur cette Liste des droits, Louis Riel a négocié les conditions d'admission de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest dans le Dominion du Canada.