Vertaling van "Debt adjustment board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt adjustment board
commission du règlement des dettes

adjustment of debt | debt adjustment
ajustement de dettes

debt-adjusting | refinancing of debts
regroupement de créances | regroupement de crédits

adjustable loading ramp [ permanent adjustable board | permanently installed dock board | permanent board ]
rampe de quai ajustable [ rampe ajustable ]

deficit-debt adjustment
ajustement déficit-dette

Agricultural Development Board [ ADB | Farm Adjustment Board ]
Commission de l'aménagement agricole [ CAA | Commission sur l'aménagement des exploitations agricoles ]

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it may intervene, as an exception, in debt primary markets on the basis of a macro-economic adjustment programme with strict conditionality and if agreed by the Board of Governors by mutual agreement.
Cependant, le MES pourra, à titre exceptionnel, intervenir sur le marché primaire de la dette, sur la base d'un programme d'ajustement macroéconomique subordonné à une stricte conditionnalité et pour autant que le conseil des gouverneurs l'ait accepté d'un commun accord.

The major budgetary items in these estimates include $449.5 million to forgive a debt owed by the Government of Pakistan as agreed to in 2001 in return for a commitment that an equivalent amount will be invested in that country's public education system; $196.4 million for Treasury Board Secretariat to transfer to departments and agencies for salary adjustments under collective agreements; $100 million for paylist requirements that include transfers to departments, agencies and Crown corporations for things like maternity and parental allowances, as well as severance and vacation pay for departing employees; $120.5 million to compensate claims in accordance with the Indian Residential Schools Settlement Agreement; $110 million to complete the refurbishment of CANDU reactors; $72 million for the return to service of the National Research Universal Reactor in Chalk River; and $72 million for the cost of membership in international organizations on behalf of the Government of Canada.
Au nombre des principaux postes budgétaires prévus dans ce Budget supplémentaire des dépenses, on compte 449,5 millions de dollars pour faire grâce d'une dette que doit le gouvernement du Pakistan, comme on en a convenu en 2001, en retour d'un engagement de la part du Pakistan à investir dans le système public d'éducation du pays; un montant de 196,4 millions de dollars destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins des rajustements à la rémunération en raison des répercussions des conventions collectives; une somme de 100 millions de dollars destinée à des besoins en matière de rémunération, notamment des transferts aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État pour les prestations parentales et de maternité et les prestations de départ et indemnités de vacances lors de la cessation de service; un montant de 120,5 millions de dollars pour régler les conflits en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; une somme de 110 millions de dollars pour terminer les projets de remise en état des réacteurs CANDU; 72 millions de dollars pour la remise en service du réacteur national de recherche universel de Chalk River et enfin, 72 millions de dollars pour couvrir les droits d'adhésion à des organisations internationales au nom du gouvernement du Canada.

There is much more to the economic recovery act such as supporting farmers affected by severe weather as we extend important tax deferrals; ensuring dependability for public broadcasting by increasing the borrowing limit for the CBC, as requested by the CBC board of directors; promoting global growth and cooperation by giving small and low-income countries a bigger voice at the IMF, while strengthening Canada's commitment to debt relief; and resolving the Crown share saga, as our Conservative government, after decades of neglect by previous Liberal governments, is ensuring that Nova Scotia finally benefits from its resources through Crown share adjustment payments in accordance with the landmark agreement between Canada and Nova Scotia.
Mais, cette loi contient beaucoup d'autres mesures, notamment les mesures suivantes: l'aide, sous forme de report d'impôt, à un plus grand nombre d'agriculteurs frappés par de graves intempéries; la consolidation des assises de la télévision et de la radio publique, sous forme d'une augmentation de la somme maximale que peut emprunter Radio-Canada, tel que demandé par le conseil d'administration de Radio-Canada; la promotion de la croissance et de la coopération en donnant aux petits pays et aux pays pauvres une voix plus forte au sein du FMI, tout en oeuvrant dans le sens de l'engagement du Canada à alléger la dette de ces pays; la résolution du problème de la part de la Couronne, au bout d'une interminable saga causée par des décennies de négligence des gouvernements libéraux précédents, saga à laquelle vient mettre fin notre gouvernement conservateur en veillant à ce que les paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne soient effectués conformément à l’accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse, ce qui permettra à la Nouvelle-Écosse de profiter enfin de l'exploitation de ses ressources.

The debt adjustment board was designed to keep farmers on the land.
Cet organisme avait été créé pour permettre aux agriculteurs de conserver leurs terres.