Traduction de «Debt secured by real estate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt secured by real estate
créance garantie par des biens-fonds

charge on land [ charge upon land | land charge | land security | real estate security | real property security | real security | security on land | security on real estate | security on real property ]
sûreté immobilière

real security [ security on real estate ]
sûreté sur les biens réels

security on real estate
sûreté sur les biens réels

loan or credit secured on real property | real estate credit
crédit immobilier

real estate security
titre de placement immobilier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) a corporation authorized under the laws of Canada or a province to accept deposits from the public and that carries on the business of lending money on the security of real estate or investing in mortgages or hypothecary claims on real estate.
d) une société qui est autorisée par la législation fédérale ou provinciale à accepter du public des dépôts et qui exploite une entreprise soit de prêts d’argent garantis sur des immeubles, soit de placements dans des créances hypothécaires sur des immeubles.

The system of dynamic provisions of the Bank of Spain, for example, did not avoid the generation of one huge bubble in real estate in Spain: the amount of the accumulated debt from the real estate promoters with the Spanish banking is equivalent to a 30% of the 2009 Spanish GDP (325.000 million €).
Par exemple, le système des "provisions dynamiques" de la banque centrale espagnole n'a nullement empêché la formation d'une gigantesque bulle immobilière en Espagne: le montant des dettes cumulées des promoteurs immobiliers envers les banques espagnoles représente 30 % du PIB du pays en 2009 (325 milliards d'euros).

The full exemption of capital gains on shares is a measure that will positively affect all the charities, both large and small, across all sectors and is virtually unanimously supported by the sector itself, and as most Canadians' wealth is held in the form of securities and real estate, it is a measure that applies to all (1600) In its productivity agenda, the committee has questioned what trade-offs might have to be made when deciding between tax incentives and program spending, but eliminating capital gains on gifts of appreciated assets doesn't require this kind of trade-off.
L'élimination complète de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sous forme d'actions est une mesure qui aura des répercussions positives sur tous les organismes de bienfaisance, petits et grands, dans tous les secteurs et elle bénéficie de l'appui de presque tout le secteur. En outre, comme la majeure partie de la richesse des Canadiens existe sous forme de valeurs et de biens réels, il s'agit d'une mesure qui s'applique à tous (1600) Dans le cadre de son programme de productivité, le Comité des finances a demandé quels sont les choix que doit faire le gouvernement fédéral au chapitre des incitatifs fiscaux et des dépenses de programmes, mais l'élimination de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons de biens à valeur accrue n'exige nullement de faire des choix.

44. Without prejudice to points 45 to 60, exposures fully secured by real estate property shall be assigned a risk weight of 100%.
44. Sans préjudice des points 45 à 60, les expositions pleinement garanties par un bien immobilier reçoivent une pondération de 100 %.

12. For retail exposures secured by real estate collateral a correlation (R) of 0,15 shall replace the figure produced by the correlation formula in point 10.
12. Pour les expositions sur la clientèle de détail garanties par un bien immobilier, une corrélation (R) de 0,15 remplace le chiffre produit par la formule de corrélation énoncée au point 10.

Exposures caused by transmission and management of payments of the obligors of, or liquidation proceeds in respect of, loans secured by real estate to the holders of covered bonds shall not be comprised by the 15% limit.
Les expositions générées par la transmission et la gestion de paiements des débiteurs, ou par des produits de liquidation, de prêts garantis par un bien immobilier aux détenteurs d'obligations garanties n'entrent pas dans le calcul de cette limite de 15 %.

One has to take into account the many indirect effects that would be had on a variety of financial assets in Canada and outside Canada, securities and real estate.
Il faut aussi tenir compte des nombreux effets indirects qui se feraient sentir sur divers actifs financiers au Canada et à l'étranger, par exemple sur les titres et les biens immobiliers.

(10 ) Credit agreements secured by real estate or comparable securities and agreements in connection with which statements by consumers were made with the participation of a civil law notary or a comparable officeholder should be excluded from the scope of this Directive .
(10) Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive les contrats de crédit qui sont couverts par une hypothèque immobilière ou par une sûreté similaire et les contrats pour lesquels les déclarations du consommateur ont été faites avec le concours d'un notaire ou d'un officier public titulaire d'une charge comparable .

Over the whole of the period, mortgage debt grew faster than consumer credit debt, and the ratio of mortgage debt to residential real estate—in other words, the claim that lenders had on these assets—grew from 25.9% to 34.2% over the period 1961 to 1979.
Pendant toute cette période, la dette hypothécaire a augmenté plus rapidement que la dette à la consommation. Le ratio de la dette hypothécaire à la valeur des biens immobiliers résidentiels—autrement dit le titre que possèdent les traiteurs sur ces actifs—est passé de 25,9 p. 100 à 34,2 p. 100 de 1961 à 1979.

Its jurisdiction will be deliberately extended to professions such as securities brokers, real estate professionals, casinos, as well as those in the accounting and legal professions, including lawyers.
Il est prévu que son champ d'application sera expressément étendu aux professions telles que les marchands de grande valeur, aux professions immobilières, aux casinos, mais aussi aux professions comptables et juridiques, y compris les avocats.