Vertaling van "Declaration re lost policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lost policy declaration | declaration re lost policy
déclaration de perte de police

Declaration Concerning the Policy of Apartheid in South Africa [ Declaration Concerning the Policy of Apartheid of the Republic of South Africa ]
Déclaration concernant la politique d'apartheid en Afrique du Sud [ Déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine ]

declaration that the policy is void [ declaration that the policy is forfeited ]
contestation de la validité du contrat

declaration on open policy [ declaration of interest ]
déclaration d'aliment [ ordre d'aliment ]

Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development
Déclaration concernant les politiques de l'environnement et les procédures relatives au développement économique

Lisbon Declaration on Youth Policies and Programmes
Déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse

Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development
Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique

declarations | declaration page | declarations section | information page | policy declarations
conditions particulières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Reiterates the Agency's important role in protecting and promoting public and animal health by assessing and supervising medicines for human or veterinary use; welcomes the annual declarations and the policy on the handling of conflicts of interests, last updated and endorsed by the Management Board in March 2012; invites the Agency to further strengthen its policy on the management and handling of conflicts of interests in order to ensure independence and transparency in all of the Agency's work areas;
4. rappelle le rôle essentiel joué par l'Agence dans la protection et la promotion de la santé publique et animale par l'évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire; salue les déclarations annuelles et la politique de gestion des conflits d'intérêts, mise à jour pour la dernière fois et adoptée par le conseil d'administration en mars 2012; invite l'Agence à continuer à renforcer sa politique de gestion des conflits d'intérêts afin de garantir l'indépendance et la transparence dans tous les domaines d'activités de l'Agence;

(Return tabled) Question No. 331 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, endorsed by the government in November 2010: (a) what concrete actions has the government taken to implement the Declaration; (b) what steps has the government taken to consult with First Nations on the implementation of the Declaration; (c) what steps has the government taken to consult with the provincial and territorial governments on the implementation of the Declaration; (d) how does the government define the term “aspirational” which it has used to characterize its approach to implementing the Declaration; (e) are there any other international agreements that the government considers not legally binding or “aspirational”; (f) what criteria does the government use to determine whether a policy is “aspirational”; (g) what is the government’s position concerning whether or not the Declaration will be binding in the future; (h) did the government communicate its position that the Declaration is “aspirational” and non-binding to First Nations and the other levels of government in advance of endorsing the Declaration; (i) what directives have been provided to Ministers, political exempt staff and public servants concerning the use of the Declaration in developing policy and programs; (j) does a process exist to ensure that all legislation, regulations and policy concerning indigenous peoples are compliant with the Declaration; and (k) has training on the Declaration been provided to employees of the Treasury Board and Privy Council Office?
(Le document est déposé) Question n 331 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a appuyée en novembre 2010: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre la Déclaration en œuvre; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les Premières nations au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les provinces et les territoires au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration; d) comment le gouvernement définit-il le terme « aspiratoire », qu’il a employé pour caractériser son approche à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration; e) y a-t-il d’autres accords internationaux que le gouvernement juge non contraignants sur le plan juridique ou « aspiratoire »; f) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer qu’une politique est « aspiratoire »; g) quelle est la position du gouvernement quant à savoir si la Déclaration sera ou non dans l’avenir contraignante sur le plan juridique; h) le gouvernement a-t-il avisé les Premières Nations et les autres paliers gouvernementaux qu’il considérait la Déclaration comme étant « aspiratoire » et non contraignante sur le plan juridique, avant de lui donner son appui; i) quelles directives a-t-on données aux ministres, au personnel politique exonéré et aux fonctionnaires concernant l’utilisation de la Déclaration dans l’élaboration de politiques et de programmes; j) existe-t-il un mécanisme pour veiller à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques portant sur les peuples autochtones soient conformes à la Déclaration; k) a-t-on donné de la formation sur la Déclaration aux employés du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé?

BMO economist, Doug Porter, testifying before the finance committee this last week, declared, “ compared to policy making in the rest of the world, Canada's economic policy-making has been exemplary.
L’économiste de BMO, Doug Porter, qui a témoigné la semaine dernière devant le Comité des finances, a déclaré: « [.] par comparaison avec le reste du monde, les politiques économiques canadiennes sont exemplaires.

The declaration that cohesion policy is to be the main carrier of the 2020 strategy is also a declaration which pleases us, and we will certainly try to translate those statements and declarations into the language of specific decisions.
La déclaration selon laquelle la politique de cohésion doit devenir le porte-étendard des objectifs de la stratégie Europe 2020 est également de nature à nous réjouir et vous pouvez compter sur nous pour essayer de traduire ces déclarations et affirmations en décisions concrètes.

He also invited Czech authorities, NGOs and civil society to submit their contributions to the ongoing consultation process for a revised declaration on development policy.
Il a également invité les autorités tchèques, les ONG et la société civile à apporter leur contribution au processus de consultation engagé en vue de revoir la déclaration sur la politique de développement.

As a member of the Committee on Development and Cooperation and of the Joint Parliamentary Assembly, I can confirm, of course, that European agricultural policies are currently in direct contradiction with the EU's declared rural development policies for developing countries.
En tant que membre de la commission du développement et de la coopération ainsi que de l’assemblée parlementaire mixte, je peux bien entendu confirmer que les politiques agricoles européennes sont à l’heure actuelle en contradiction directe avec les politiques de développement rural déclarées de l’UE pour les pays en développement.

The presidency declared, that cohesion policy had to concentrate on the less-favoured regions and on issues which have a real impact on the competitiveness of Europe's economy. The latter should also apply to all regions including those suffering from permanent natural handicaps.
Selon la présidence, la politique de cohésion doit se concentrer sur les régions moins favorisées et sur les domaines dont l'impact sur la compétitivité de l'économie européenne est réel, ce principe étant également applicable à toutes les régions, sans oublier celles où il existe des handicaps naturels permanents.

- having regard to the Council's Declaration on Development Policy for the Year 2000 of 18 November 1992, recognising the linkage between development cooperation and other Community policies as well as the need to take into account their impact on developing countries,
- vu la déclaration du Conseil sur la politique du développement pour l'an 2000 du 18 novembre 1992, reconnaissant le couplage entre la coopération au développement et les autres politiques communautaires, ainsi que la nécessité de tenir compte de leur impact sur les pays en développement,

F. recalling the Council's Declaration on Development Policy for the Year 2000 of 18 November 1992, recognising the linkage between development cooperation and other Community policies as well as the need to take into account their impact on developing countries,
F. rappelant la déclaration du Conseil sur la politique du développement pour l'an 2000 du 18 novembre 1992, reconnaissant le couplage entre la coopération au développement et les autres politiques communautaires, ainsi que la nécessité de tenir compte de leur impact sur les pays en développement,

In the light of the results of this vigorous poll and the many other positive results of polls across the country, the figures the Bloc keeps repeating on the Calgary declaration have lost a lot of meaning.
À la lumière des résultats de ce sondage rigoureux et de nombreux autres résultats favorables de sondages effectués à travers le pays, les chiffres que ne cesse de répéter le Bloc québécois au sujet de la Déclaration de Calgary perdent alors énormément de leur sens.