Vertaling van "Dedicated implementation structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dedicated implementation structure | DIS [Abbr.] | ERC-DIS [Abbr.]
structure spécifique de mise en oeuvre | SSMO [Abbr.]

implementing structures of the peace plan for Bosnia and Herzegovina
structures de mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine

implementation governance structure
structure de gouvernance pour la mise en œuvre

Meeting on Structures for Science and Technology Policy Formulation and Implementation in Latin America and the Caribbean
Réunion sur les structures pour la formulation et l'application d'une politique de la science et de la technique en Amérique latine et dans les Caraïbes

Military Employment Structure Implementation Plan
Plan de mise en œuvre de la structure des emplois militaires

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure an effective liaison with the dedicated implementation structure on strategy and operational matters, the leadership of the Scientific Council and the Director of the dedicated implementation structure will hold regular coordination meetings.
Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination.

The FTA will set up dedicated structures to ensure the full implementation of the chapter, including mechanisms to ensure the involvement of independent economic, social, and environmental stakeholders both in the EU and in Vietnam.
Aux termes de l'ALE, des structures spéciales seront mises en place pour que les dispositions de ce chapitre soient pleinement appliquées, dont des mécanismes garantissant la participation, tant dans l'Union qu'au Vietnam, de parties prenantes indépendantes représentant le secteur économique, social et environnemental.

Reform measures adopted by the government and/or the Parliament may also qualify "ex ante" if Member States have presented a dedicated structural reform plan with well-specified measures and credible timelines for their adoption and implementation.
Des mesures de réforme adoptées par le gouvernement et/ou Parlement peuvent être considérées «ex ante» si les États membres présentent un plan de réformes structurelles spécifique étayé par des mesures clairement définies et assorti d'un calendrier d’adoption et de mise en œuvre.

The participating States are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 13.
Les États participants sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique et entrant dans le cadre des exigences générales d'information énoncées à l'article 13.

The dedicated implementation structure shall be set up as an external structure; pending the establishment and operability of the external structure, its implementation tasks shall be executed by a dedicated service of the Commission.
La structure de mise en œuvre spécifique est établie en tant que structure extérieure. En attendant que l'agence exécutive soit établie et puisse fonctionner, les tâches de mise en œuvre qui lui incombent sont exécutées par un service spécial de la Commission.

The arrangements for the Community financial contribution and the rules relating to financial liability and intellectual property rights as well as the detailed rules for the provision of financial support by the dedicated implementation structure to third parties shall be established by means of a general agreement to be concluded between the Commission, on behalf of the Community, and the dedicated implementation structure, and annual financing agreements.
Les modalités de la contribution financière de la Communauté et les règles relatives à la responsabilité financière et aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que les modalités détaillées de l'octroi, par la structure d'exécution spécifique, d'une aide financière à des tiers sont établies par un accord général devant être conclu entre la Commission, au nom de la Communauté, et la structure d'exécution spécifique, et par des accords annuels de financement.

The participating Member States, Israel, Norway and Switzerland are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure.
Les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique.

The participating Member States, Israel, Norway and Switzerland are invited to submit to the Commission, through the dedicated implementation structure, any additional information required by the European Parliament, the Council and the Court of Auditors concerning the financial management of the dedicated implementation structure that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 12.
Les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse sont invités à adresser à la Commission, par l'intermédiaire de la structure d'exécution spécifique, tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière de la structure d'exécution spécifique et rentrant dans le cadre des exigences générales en matière d'information fixées à l'article 12.

No one in this House has to pay nor wants to pay for services they never asked for, that appear out of nowhere (1820) The CRTC decision resulting from the public hearings on the industry's structure released in 1993 kicked off a number of regulatory reforms that were implemented when the eight dedicated cable broadcasting licences were issued.
Quiconque en cette Chambre n'a pas à payer et ne voudrait pas payer des services qu'il reçoit tout à coup et qu'il n'a jamais demandés (1820) Or, la décision du CRTC découlant du processus d'audiences publiques sur la structure de l'industrie publiée en 1993 a donné le coup d'envoi à diverses réformes sur le plan de la réglementation mise en oeuvre lorsque furent raccordés les huit permis de câblodistribution spécialisés.

If Canada is to move forward on the implementation of women, peace and security resolutions, clear policy direction, accountability structures, dedicated funding and increased personnel focusing on this issue will be required.
Si le Canada veut la mise à exécution des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, il faudra une orientation stratégique claire, des structures de reddition de comptes, un financement exclusif et davantage de personnel pour s'occuper de ce dossier.