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TERMINOLOGIE

Default is the current system date
Valeur par défaut : Date du système

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]
Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Defaults to the current date
Valeur par défaut : Date du jour

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied
date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

This syndrome is characterized by the association of global developmental delay, osteopenia and skin anomalies. To date, only three cases (two brothers and one unrelated girl) have been reported. Central nervous system anomalies manifest as poor lang
syndrome de retard de développement-ostéopénie-anomalies ectodermiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current VAT system dates from 1993 and was intended to be a transitional system.
Le système de TVA actuel date de 1993 et a été conçu comme un régime transitoire.

With regard to the benefits provided by the current system to date, these could be expected to stem from an increased level of IGA compliance with EU law, resulting from an expectation on the part of those entering into it or it later being subject to ex-post assessment.
On pourrait considérer que les avantages du système actuel résident dans une conformité accrue des accords intergouvernementaux avec le droit de l’Union, due aux attentes des parties qui y souscrivent ou à l’évaluation ex post en prévision.

This new system is currently undergoing extensive testing in close cooperation with European Union (EU) countries and associated countries participating in the Schengen area (referred to below as the Member States *) and will replace the current system, providing enhanced functionalities.
Ce nouveau système, qui est soumis à des procédures d’essai intensives en étroite collaboration avec les pays de l’Union européenne et les pays associés qui participent à l’espace Schengen (ci-après «États membres» *), remplacera le système actuel et proposera des fonctionnalités améliorées.

For non-monetary items carried in the opening balance sheet at amounts current at dates other than those of acquisition or incurrence, that restatement shall reflect instead the effect of inflation from the dates those carrying amounts were determined until the closing balance sheet date of the reporting period.
Pour les éléments non monétaires comptabilisés au bilan d’ouverture à des valeurs qui ont été déterminées à des dates autres que celles de l’acquisition de l’actif ou de la survenance du passif, le retraitement doit faire apparaître les effets de l’inflation entre les dates auxquelles ces valeurs comptables ont été déterminées et la date de clôture de l’exercice.

The current alcohol excise duty system however is a system of minimum rates and Member States can increase the rates applied in order to take inflation into account, without any change to the current system.
Le système d'accises actuel est cependant un système de taux minimaux et les Etats membres peuvent augmenter les taux appliqués pour tenir compte de l'inflation, sans aucun changement du système actuel.

In December 2001 the Commission presented a communication on the development of the second-generation Schengen Information System to supersede the current system between now and 2006, allowing new Member States to join it, updating the technology and integrating new functions currently under discussion in the Council.
Enfin, la Commission a présenté en décembre 2001 une communication sur le développement du Système d'Information Schengen de deuxième génération qui devrait à l'horizon 2006 prendre le relais du système actuel, en permettant l'accès de nouveaux Etats membres, en usant de technologies plus récentes et en intégrant de nouvelles fonctionnalités actuellement discutées par le Conseil.

1. By way of further derogating from Articles 3(1), 5(1), 8(2) and 8(4), and without prejudice to paragraphs 2 and 3, a Member State may, for a period of 10 years from the date referred to in Article 34(1), continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market.
1. Également par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphes 2 et 4, et sans préjudice des paragraphes 2 et 3, un État membre peut, pendant une période de dix ans à compter de la date visée à l'article 34, paragraphe 1, continuer à appliquer son système ou ses pratiques en vigueur pour la mise sur le marché des produits biocides.

It should nevertheless be pointed out that such co-ordination is possible also in the current system, i.e. by notifying to all authorities involved at the date when a binding agreement has been concluded.
Il convient néanmoins d'observer que cette coordination est déjà possible dans le système actuel, par exemple par la notification de l'opération à toutes les autorités compétentes à la date de conclusion d'un accord contraignant.