Vertaling van "Defence Scientific Service Group Pay Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Defence Scientific Service Group Pay Plan
Régime de rémunération du groupe des services scientifiques de la défense

Defence Scientific Service Group [ DS | Defence Scientific Service ]
groupe Services scientifiques de la défense [ DS | Services scientifiques de la défense ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Takes the view that the EU, including its delegations, should identify early warning signals, such as repression of minorities and human rights violations, that point to potential conflicts and humanitarian catastrophes; calls on the EU to design best practices for promoting and protecting human rights in post-disaster and post-conflict situations, paying special attention to disabled people, women and children and other vulnerable groups, by providing data and taking relevant measures with regard to concrete references to people with disabilities, the availability of disability-inclusive disaster risk reduction plans, training for all relevant service personnel and the proportion of accessible emergency shelters and disaster relief sites, with a focus on human rights mainstreaming in relief, recovery and reconstruction efforts, while respecting the humanitarian principles of humanity, impartiality, neutrality and independence and the needs-based approach to humanitarian assistance;
19. estime que l'Union et ses délégations devraient être attentives aux signes précurseurs susceptibles de révéler des risques de conflits et de catastrophes humanitaires, comme la répression des minorités et les violations des droits de l'homme; demande à l'Union d'élaborer des bonnes pratiques en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme après la survenue d'une catastrophe ou après un conflit, en étant particulièrement attentive aux personnes handicapées, aux femmes et aux enfants et aux autres catégories vulnérables de la population, en communiquant des statistiques et en adoptant des mesures pertinentes contenant des références concrètes aux personnes handicapées, la disponibilité de plans de réduction des risques de catastrophes incluant ces personnes, la formation de tout le personnel de service concerné, ainsi que la proportion d'abris d'urgence et de sites de secours accessibles aux sinistrés, en veillant à ce que les droits de l'homme soient intégrés aux efforts d'assistance et de reconstruction, dans le respect des principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance, et en veillant également à ce que l'aide humanitaire réponde aux besoins réels;

7. Takes the view that the EU, including its Delegations, should identify early warning signals, such as repression of minorities and human rights violations, that point to potential conflicts and humanitarian catastrophes; calls for the EU to develop best practices for promoting and protecting human rights in post-disaster and post-conflict situations, paying special attention to disabled people, women, children and other vulnerable groups, by providing data and taking relevant measures as regards concrete references to people with disabilities, the availability of disability-inclusive disaster risk reduction plans, training for all relevant service personnel and the proportion of accessible emergency shelters and disaster relief sites, with a focus on human rights mainstreaming in relief, recovery and reconstruction efforts, while respecting the humanitarian principles of humanity, impartiality, neutrality and independence and the needs-based approach to humanitarian assistance;
7. estime que l'Union et ses délégations devraient être attentives aux signes précurseurs susceptibles de révéler des risques de conflits et de catastrophes humanitaires, comme la répression des minorités et les violations des droits de l'homme; demande à l'Union d'élaborer des bonnes pratiques en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme après la survenue d'une catastrophe ou après un conflit, en étant particulièrement attentive aux personnes handicapées, aux femmes, aux enfants et aux autres catégories vulnérables de la population, en communiquant des statistiques et en adoptant des mesures pertinentes contenant des références concrètes aux personnes handicapées, la disponibilité de plans de réduction des risques de catastrophes incluant ces personnes, la formation de tout le personnel de service concerné, ainsi que la proportion d'abris d'urgence et de sites de secours accessibles aux sinistrés, en veillant à ce que les droits de l'homme soient intégrés aux efforts d'assistance et de reconstruction, dans le respect des principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance, et en veillant également à ce que l'aide humanitaire réponde aux besoins réels;

Whereas the Public Service Commission has decided that it is not practicable nor in the best interests of the Public Service to apply the provisions of the Public Service Employment Act to all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;

(a) on the recommendation of the Secretary of State of Canada, is pleased hereby, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to make the annexed Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of the Public Service Employment Act of all persons appointed on or after April 1, 1993, for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993; and
a) sur recommandation du secrétaire d’État du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et Arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993, ci-après;

Whereas the Public Service Commission has decided, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to exclude from the operation of the Public Service Employment Act all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993;
Attendu que la Commission de la fonction publique a décidé, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, d’exempter de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;

34. Urges the Commission and all Member States to set priorities, to close gaps between men and women, and to ensure effective access for women to health services and family planning, as well as paying special attention to other vulnerable and disadvantaged groups needing social health protection;
34. demande instamment à la Commission et à tous les États membres de fixer des priorités, de réduire les écarts entre les hommes et les femmes et d'assurer un accès effectif des femmes aux services de santé et de planning familial, et les appelle à accorder une attention particulière à d'autres groupes vulnérables et défavorisés nécessitant une protection sociale de la santé;

35. Urges the Commission and all Member States to set priorities, to close gaps between men and women, and to ensure effective access for women to health services and family planning, as well as paying special attention to other vulnerable and disadvantaged groups needing social health protection;
35. demande instamment à la Commission et à tous les États membres de fixer des priorités, de réduire les écarts entre les hommes et les femmes et d'assurer un accès effectif des femmes aux services de santé et de planning familial, et les appelle à accorder une attention particulière à d'autres groupes vulnérables et défavorisés nécessitant une protection sociale de la santé;

10. Urges the Commission and all Member States to set priorities, to close gaps between men and women, and to ensure effective access for women to health services and family planning, as well as paying special attention to other vulnerable and disadvantaged groups needing social health protection;
10. demande instamment à la Commission et à tous les États membres de fixer des priorités, de réduire les écarts entre les hommes et les femmes et d'assurer un accès effectif des femmes aux services de santé et de planning familial, et les appelle à accorder une attention particulière à d'autres groupes vulnérables et défavorisés nécessitant une protection sociale de la santé;

A number of groups and levels in the federal public service are eligible for performance pay, including deputy ministers, CEOs of Crown corporations and certain excluded and unrepresented groups (AS-7 and 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A and 2-B, PE-6, PM-MCO 1 to 4, PG-6, TR-4 and 5, WP-7), senior non-specialist military officers of the Canadian Forces (CF) (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and above, levels LA-3A, LA-3B and LA-3C of the excluded Law Group, levels DS-7A, DS-7B and DS-8 of the Defence Scientific Service Group, levels MD-MOF-4, MD-MOF-5 and MD-MSP-3 of the Medicine Group, and Canadian Forces Legal Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and Brigadier-General and Canadian Forces Medical and Dental Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Lieutenant-Colonel and above in accordance with the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces (QR&O).
Les employés d'un certain nombre de groupes et de niveaux dans la fonction publique fédérale sont admissibles à recevoir une prime au rendement, notamment les sous-ministres, les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et les membres de certains groupes exclus et non représentés (AS-7 et 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A, et 2-B, PE-6, PM-MCO 1 à 4, PG-6, TR-4 et 5, WP-7), les officiers militaires non spécialistes supérieurs des Forces canadiennes (FC) (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel ou un grade supérieur, les employés des niveaux LA-3A, LA-3B et LA-3C du groupe Droit exclus, les employés des niveaux DS-7A, DS-7B et DS-8 du groupe Services scientifiques de la défense, les employés des niveaux MD-MOF-4, MD-MOF-5 et MD-MSP-3 du groupe Médecine, et les avocats des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel et de brigadier-général et les médecins et dentistes des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de lieutenant-colonel ou un grade supérieur conformément aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.