Traduction de «Defence procurement programme management » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defence procurement programme management
programme d'acquisition de matériels de défense

National Defence Procurement Programme
programme national d'acquisition de matériels de défense

National Defence Integrated Pest Management Programme [ Integrated Pest Management Programme ]
Programme de gestion de la lutte antiparasitaire intégrée de la Défense nationale [ Programme de gestion de la lutte antiparasitaire intégrée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Develop and provide to industry a long term and clear planning of the institutional market; · Analyse the impact of the implementation of the EU Directives on public procurement and defence procurement on the national and European space markets; · For programmes which involve joint funding by both the Commission and ESA, early coordination should take place to ensure a smooth transition between the development phase and the operational phase.
· Élaborer et fournir à l’industrie un plan précis du développement à long terme du marché institutionnel. · Analyser l’impact de la mise en œuvre des directives de l’UE relatives aux marchés publics et aux marchés de la défense sur les marchés spatiaux nationaux et européen. · Pour les programmes qui impliquent un financement conjoint par la Commission et l’ESA, une coordination précoce devrait être mise en place pour assurer une transition harmonieuse entre la phase de développement et la phase opérationnelle.

However, the Member States will retain a crucial responsibility for providing support in terms of RD programmes, repayable launch aid and contributions to ESA programmes, as well as remaining the industry's major customers through defence procurement.
Les États membres conserveront toutefois la responsabilité essentielle d'apporter un soutien sous la forme de programmes de R D, d'aides remboursables au démarrage et de contributions aux programmes de l'ESA, et resteront aussi les principaux clients de cette industrie, à travers les achats d'armements.

To do so, the Commission will push ahead with the effective application of the two Directives on defence and security procurement and on EU transfers, facilitate the cross-border participation in defence procurement, support the development of industry standards, and promote the contribution of sectoral policies, such as EU space programmes, to common security and defence priorities.
Pour ce faire, la Commission fera avancer l'application effective des deux directives sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts au sein de l'UE, facilitera la participation transfrontières aux marchés publics dans le domaine de la défense, soutiendra le développement de normes industrielles et promouvra la contribution des politiques sectorielles, telles que les programmes spatiaux de l'Union, aux priorités communes en matière de sécurité et de défense.

28. Points out that in order to strengthen European defence and technological innovation and make substantial savings, Europe needs to build economies of scale and have a common EU market for defence procurement, also with a view to fostering a modern, integrated and competitive European defence industry; stresses that internal market rules should be used to their full potential to counteract the ongoing fragmentation of the European defence and security sector, which leads to duplication of defence equipment programmes and a lack of transparency regarding the relations between national defence administrations and the defence industry, through enhanced cross-border cooperation; urges the Member States to remove national rules that do not comply with Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC and that are hindering the internal market for defence procurement, and to correctly implement and enforce Directive 2009/81/EC, concerning procurement in the fields of defence and sensitive security, and Directive 2009/43/EC, concerning the transfer of defence-related products; calls on the Commission to take specific steps to ensure that the directives are properly applied and to check and monitor national transposition procedures to make sure that they do not result in market distortions;
28. fait observer que pour renforcer la défense européenne et l'innovation technologique et pour réaliser des économies substantielles, l'Europe doit créer des économies d'échelle et mettre en place un marché européen commun pour les marchés publics de la défense, notamment en vue d'encourager une industrie européenne de la défense moderne, intégrée et compétitive; souligne que les règles du marché intérieur doivent être pleinement exploitées, par le biais d'une coopération transfrontalière renforcée, pour contrer le morcellement persistant du secteur européen de la défense et de la sécurité, qui provoque une duplication des programmes d'équipements de défense et un manque de transparence dans les relations entre les administrations nationales de défense et les entreprises du secteur de la défense; invite instamment les États membres à supprimer les dispositions nationales qui ne respectent pas les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE et qui font obstacle à l'existence d'un marché intérieur pour les marchés publics de la défense, et à mettre correctement en œuvre la directive 2009/81/CE relative aux procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité et la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense; invite la Commission à prendre des mesures spécifiques pour garantir la mise en œuvre correcte des directives ainsi que pour vérifier et contrôler leur transposition au niveau national afin d'éviter la création de distorsions sur le marché;

8. Points out that in order to strengthen European defence and technological innovation and make substantial savings, Europe needs to build economies of scale and have a common EU market for defence procurement, also with a view to fostering a modern, integrated and competitive European defence industry; stresses that internal market rules should be used to their full potential to counteract the ongoing fragmentation of the European defence and security sector, which leads to duplication of defence equipment programmes and a lack of transparency regarding the relations between national defence administrations and the defence industry, through enhanced cross-border cooperation; urges the Member States to remove national rules that do not comply with Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC and that are hindering the internal market for defence procurement, and to correctly implement and enforce Directive 2009/81/EC, concerning procurement in the fields of defence and sensitive security, and Directive 2009/43/EC, concerning the transfer of defence-related products; calls on the Commission to take specific steps to ensure that the directives are properly applied and to check and monitor national transposition procedures to make sure that they do not result in market distortions;
8. fait observer que, pour renforcer la défense européenne et l'innovation technologique, et pour réaliser des économies substantielles, l'Europe doit créer des économies d'échelle et mettre en place un marché européen commun pour l'acquisition d'équipements de défense, également en vue de favoriser une industrie européenne de la défense moderne, intégrée et compétitive; souligne que les règles du marché intérieur devraient être pleinement exploitées pour contrer la fragmentation persistante du secteur européen de la défense et de la sécurité, qui provoque une duplication des programmes d'équipements de défense et un manque de transparence dans les relations entre les administrations de défense nationales et les entreprises du secteur de la défense, par le biais d'une coopération transfrontalière renforcée; invite instamment les États membres à supprimer les dispositions nationales qui ne respectent pas les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE et qui font obstacle au marché intérieur pour l'acquisition d'équipements de défense, et à mettre correctement en œuvre la directive 2009/81/CE relative aux procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité et la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense; invite la Commission à prendre des mesures spécifiques pour garantir la mise en œuvre correcte des directives, en vérifiant et contrôlant leur transposition au niveau national, afin d'éviter la création de distorsions sur le marché;

58. Urges the Member States to set as a top priority the fight against corruption in defence procurement, namely by adequate implementation of the Directive, deploring the devastating effects of corruption especially in terms of inflated costs, acquisition of unnecessary, inadequate or non-optimal equipment, obstruction to joint procurement and collaborative programmes, hindering market opening and resulting in heavy burden on national budgets; in addition to generalising transparent and competitive public procurement procedures, strongly advises following the recommendations of the NATO/DCAF Building Integrity and Reducing Corruption in Defence compendium of best practices; highlights positive examples such as the concept of ‘defence integrity pacts’ between government and bidders with the participation of independent monitors, or systematic parliamentary oversight of all stages in procurement procedures above a certain ceiling as practised in several Member States;
58. demande instamment aux États membres d'accorder un degré élevé de priorité à la lutte contre la corruption dans les marchés publics de la défense, notamment par la mise en œuvre appropriée de la directive, déplorant les effets dévastateurs de la corruption, notamment en termes de gonflement des coûts, d'acquisition d'équipements superflus, inadéquats ou infra-optimaux, d'obstruction à l'acquisition conjointe et aux programmes collaboratifs, d'entrave à l'ouverture des marchés et de fardeau infligé aux budgets nationaux; outre la généralisation de procédures de passation de marchés publics transparentes et compétitives, recommande fortement de suivre les recommandations du recueil des meilleures pratiques de l'OTAN/DCAF pour renforcer l'intégrité et faire reculer la corruption dans les institutions de défense; met en avant des exemples positifs tels que le concept de «pactes pour l'intégrité dans la défense» conclus entre le gouvernement et les soumissionnaires avec la participation d'observateurs indépendants, ou la supervision parlementaire systématique de toutes les étapes de la procédure d'attribution des marchés publics dépassant un certain montant, mise en place dans plusieurs États membres;

58. Urges the Member States to set as a top priority the fight against corruption in defence procurement, namely by adequate implementation of the Directive, deploring the devastating effects of corruption especially in terms of inflated costs, acquisition of unnecessary, inadequate or non-optimal equipment, obstruction to joint procurement and collaborative programmes, hindering market opening and resulting in heavy burden on national budgets; in addition to generalising transparent and competitive public procurement procedures, strongly advises following the recommendations of the NATO/DCAF Building Integrity and Reducing Corruption in Defence compendium of best practices; highlights positive examples such as the concept of ‘defence integrity pacts’ between government and bidders with the participation of independent monitors, or systematic parliamentary oversight of all stages in procurement procedures above a certain ceiling as practised in several Member States;
58. demande instamment aux États membres d'accorder un degré élevé de priorité à la lutte contre la corruption dans les marchés publics de la défense, notamment par la mise en œuvre appropriée de la directive, déplorant les effets dévastateurs de la corruption, notamment en termes de gonflement des coûts, d'acquisition d'équipements superflus, inadéquats ou infra-optimaux, d'obstruction à l'acquisition conjointe et aux programmes collaboratifs, d'entrave à l'ouverture des marchés et de fardeau infligé aux budgets nationaux; outre la généralisation de procédures de passation de marchés publics transparentes et compétitives, recommande fortement de suivre les recommandations du recueil des meilleures pratiques de l'OTAN/DCAF pour renforcer l'intégrité et faire reculer la corruption dans les institutions de défense; met en avant des exemples positifs tels que le concept de "pactes pour l'intégrité dans la défense" conclus entre le gouvernement et les soumissionnaires avec la participation d'observateurs indépendants, ou la supervision parlementaire systématique de toutes les étapes de la procédure d'attribution des marchés publics dépassant un certain montant, mise en place dans plusieurs États membres;

66. Reiterates the fundamental importance of standardisation of defence equipment for the establishment of a single European defence market, as well as for ensuring interoperability and facilitating cooperation on armaments programmes, pooling and sharing projects, and operations alike; encourages the EDA, the Commission and the European Standards Organisations (CEN, CENELEC, ETSI), in cooperation with the industry and the NATO Standardisation Agency in particular, to speed up work on reducing divergence in standards in defence and security industries, and between civilian and military equipment; promotes the use and further development of the European Defence Standards Information System and of the European Handbook For Defence Procurement;
66. réaffirme l'importance fondamentale de la standardisation des équipements de défense pour l'établissement d'un marché européen unique de la défense, ainsi que pour en assurer l'interopérabilité et faciliter la coopération au niveau des programmes d'armement, des projets de mise en commun et de partage, et des opérations; encourage l'AED, la Commission et les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI), en coopération avec l'industrie et l'agence de l'OTAN de normalisation en particulier, à accélérer les efforts de réduction des divergences de normes dans les secteurs de la défense et de la sécurité, et entre les équipements civils et militaires; promeut l'utilisation et le développement du système européen d'information sur les normes de la défense et du manuel européen sur les marchés publics de la défense;

The number of defence equipment programmes and subsequent procurements that could be undertaken jointly by the largest possible number of Member States should be increased.
Il conviendrait d'accroître le nombre de programmes d'équipements de défense et d'achats susceptibles d'être organisés conjointement par le plus grand nombre possible d'États membres.

To be beneficial in economic terms, this should be translated into common defence equipment programmes with common technical characteristics and seamless procurement schedules.
Pour que cette démarche soit économiquement rentable, il importe de la traduire en programmes communs d'équipements pour la défense dotés de caractéristiques techniques communes et de plans d'équipement homogènes.