Vertaling van "Deferred remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deferred remuneration
rémunération différée

deferred remuneration
rétribution différée

non-deferred variable remuneration
rémunération variable non différée

deferred variable remuneration
rémunération variable différée

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment
charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]
charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]
frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where income in respect of personal activities exercised in a Contracting State by an entertainer or an athlete accrues not to the entertainer or athlete himself but to another person which provides the activities in that State, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in that Contracting State unless the entertainer, athlete, or other person establishes that neither the entertainer or athlete nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions, or other distributions.
2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité dans un État contractant sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne qui fournit les activités dans cet État, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans cet État contractant à moins que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont associées, ne participent directement ou indirectement aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonus, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.

2. Where income in respect of activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson but to another person, that income of that other person may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in the Contracting State in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised, unless it is established that neither the entertainer or the sportsperson nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions or other distributions.
2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées, à moins qu’il ne soit établi que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont liées ne participent d’aucune manière directement ou indirectement, aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonis, des honoraires, des dividendes, des attributions ou des distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.

For the purposes of the preceding sentence, income of an entertainer or athlete shall be deemed not to accrue to another person if it is established that neither the entertainer or athlete, nor persons related thereto, participate directly or indirectly in the profits of such other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions or other distributions.
Au sens de la phrase précédente, les revenus d’un artiste du spectacle ou d’un sportif sont considérés ne pas être attribués à une autre personne s’il est établi que ni l’artiste du spectacle ou le sportif, ni des personnes qui lui sont liées, ne participent d’aucune manière, directement ou indirectement, aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonus, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions par des sociétés de personnes ou d’autres distributions.

2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such, accrues not to the entertainer or sportsperson personally, but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7, 14 and 15, be taxed in the Contracting State in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised, unless the entertainer, sportsperson or other person establishes that neither the entertainer or the sportsperson nor persons related thereto participate directly or indirectly in the profits of that other person in any manner, including the receipt of deferred remuneration, bonuses, fees, dividends, partnership distributions, or other distributions.
2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7, 14 et 15, dans l’État contractant où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées, sauf si l’artiste, le sportif ou l’autre personne établit que ni l’artiste ou le sportif, ni des personnes qui lui sont associées, ne participent directement ou indirectement aux bénéfices de cette autre personne, y compris par des rémunérations différées, des bonis, des honoraires, des dividendes, des attributions ou distributions de sociétés de personnes ou d’autres distributions.

Firstly, as regards supply, occupational pensions are generally provided by employers in the form of deferred remuneration.
Du côté de l'offre, tout d'abord, les retraites professionnelles sont généralement fournies par l'employeur sous la forme d'une rémunération différée.

This point shall apply to both the portion of the variable remuneration component deferred in line with point (n) and the portion of the variable remuneration component not deferred.
Le présent point s’applique tant à la part de la composante variable de la rémunération reportée conformément au point n) qu’à la part de la rémunération variable non reportée.

the amounts of deferred remuneration awarded during the financial year, paid out and reduced through performance adjustments.
le montant des rémunérations reportées accordées au cours de l’exercice, payées et réduites à la suite d’une adaptation aux performances.

the amounts of outstanding deferred remuneration, split into vested and unvested portions.
l’encours des rémunérations reportées, ventilé en parts acquises et non acquises.

This point shall be applied to both the portion of the variable remuneration component deferred in line with point (n) and the portion of the variable remuneration component not deferred.
Le présent point s’applique tant à la part de la composante variable de la rémunération reportée conformément au point n) qu’à la part de la rémunération variable non reportée.

This point shall be applied to both the portion of the variable remuneration component deferred in accordance with point (p) and the portion of the variable remuneration component not deferred.
Le présent point s’applique à la rémunération variable à la fois pour sa composante reportée, conformément au point p), et pour sa composante non reportée.