Traduction de «Define flexfield security rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

define flexfield security rule
définir les règles de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a permanent monitoring process shall ensure that security risks are known, security measures are defined to reduce such risks to an acceptable level in accordance with the basic principles and minimum standards set out in the security rules applicable to the Council and the Commission and that these measures are applied in line with the concept of defence in depth.
une procédure de suivi permanent permet d’identifier les risques pesant sur la sécurité, de faire en sorte que des mesures de sécurité soient élaborées pour ramener ces risques à un niveau acceptable, conformément aux principes de base et aux normes minimales énoncés dans les règles en matière de sécurité applicables au Conseil et à la Commission, et de s’assurer que ces mesures soient appliquées selon la notion de défense en profondeur.

Social partners play an important role at the national level in the defining labour market rules or setting of wages, and strongly influence other structural policies through tripartite consultations, such as in the area of social security.
Les partenaires sociaux jouent un rôle important, au niveau national, dans la définition des règles du marché du travail ou dans la fixation des rémunérations, et ils influencent considérablement d’autres politiques structurelles lors des consultations tripartites, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.

Those rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME growth markets as defined in Directive 2014/65/EU and certain complex operations such as very short-term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.
Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates-formes de négociation telles que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la directive 2014/65/UE et de certaines opérations complexes telles que les accords de pension ou de prêt de titres à très court terme, afin d’éviter qu’elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l’efficacité des marchés de titres.

‘EU classified information’ (EUCI) as defined in the European Parliament’s security rules and in the Council’s security rules and bearing one of the following security classification markings:
«les informations classifiées de l’UE» (ICUE) telles qu’elles sont définies dans les règles de sécurité du Parlement européen et dans les règles de sécurité du Conseil, et qui portent l’un des marquages de classification de sécurité suivants:

SST information and services shall be made available on a need-to-know basis to the recipients of the SST services defined in Article 5(2), in accordance with the instructions and security rules of the originator of the information and of the owner of the space object concerned.
l'information SST et les services SST sont mis à la disposition des destinataires des services SST définis à l'article 5, paragraphe 2, selon le principe du «besoin d'en connaître», conformément aux instructions et aux règles de sécurité de l'autorité d'origine des informations et du propriétaire de l'objet spatial concerné.

2. Member States shall ensure that air navigation service providers and other entities providing communication services implement an appropriate security policy for data exchanges of the data link services defined in Annex II, notably by applying common security rules to protect distributed physical resources supporting those data exchanges.
2. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de navigation aérienne et les autres organismes fournissant des services de communication mettent en œuvrent une politique de sûreté appropriée en ce qui concerne les échanges de données des services de liaison de données définis à l’annexe II, notamment en appliquant des règles communes de sûreté visant à protéger les ressources matérielles distribuées prenant en charge ces échanges.

Where an application for access concerns a sensitive document as defined in Article 9(1) of Regulation (EC) No 1049/2001, or another document classified under the Commission's security rules, it shall be handled by officials entitled to acquaint themselves with the document.
Lorsqu'une demande d'accès concerne un document sensible tel que défini à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001, ou un autre document classifié en vertu des règles de sécurité de la Commission, elle sera instruite par des fonctionnaires habilités à prendre connaissance de ce document.