The directive builds upon the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 1973, as amended in 1978 (MARPOL), which prohibits ships to discharge waste at sea and obliges ports to ensure provision of oil, sewage (not yet in force) and garbage reception facilities adequate to meet the needs of ships using them, without causing undue delays to ships.
La proposition de la Commission se fonde sur la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée en 1978 - Marpol , qui interdit aux navires de rejeter des déchets en mer et dispose que des installations de réception doivent être installées dans les ports pour le dépôt des hydrocarbures, des eaux usées (pas encore en vigueur) et des ordures, compte tenu des besoins des navires qui les utilisent et sans entraîner de retards anormaux pour les navires.