Traduction de «Deliver in good order and condition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliver in good order and condition
livrer en bon état

in good condition | in good order and condition
bien conditionné | en bon état | en bon état et conditionnement

apparent good order and condition of the goods
apparent bon ordre et condition de la marchandise | en bon état de conditionnement extérieur

in apparent good order and condition
en bon état apparent de conditionnement

goods in apparent good condition [ goods in apparent good order and condition ]
marchandise en bon état apparent [ marchandises en bon état apparent ]

apparent order and condition of the goods
état et conditionnement apparents des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) if it is impossible for him to make restitution of all or part of the goods or to make restitution of all or part of the goods substantially in the condition in which he received them, but he has nevertheless declared the contract avoided or required the seller to deliver substitute goods.
b) lorsqu’il est dans l’impossibilité de restituer tout ou partie des marchandises ou de les restituer en tout ou en partie dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues et que néanmoins il a déclaré le contrat résolu ou a exigé du vendeur la livraison de marchandises de remplacement.

A provision in the document that the goods are to be delivered to the order of a named person, or to order, or to bearer, constitutes such an undertaking.
Cet engagement résulte d’une mention dans le document stipulant que les marchandises doivent être délivrées à l’ordre d’une personne dénommée ou à ordre ou au porteur.

(1) The buyer loses the right to declare the contract avoided or to require the seller to deliver substitute goods if it is impossible for him to make restitution of the goods substantially in the condition in which he received them.
(1) L’acheteur perd le droit de déclarer le contrat résolu ou d’exiger du vendeur la livraison de marchandises de remplacement s’il lui est impossible de restituer les marchandises dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues.

in the case of a contract relating to multiple goods ordered by the consumer in one order and delivered separately: ‘on which you acquire, or a third party other than the carrier and indicated by you acquires, physical possession of the last good’.
s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément: «où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien».

in the case of multiple goods ordered by the consumer in one order and delivered separately, the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires physical possession of the last good.
dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.

The trader should be regarded as having fully performed his obligations when he has delivered the goods or has fully provided the services ordered by the consumer.
Il y a lieu de considérer que le professionnel a complètement exécuté ses obligations dès lors qu'il a livré les biens ou a entièrement fourni les services commandés par le consommateur.

information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.
des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

(b)information on the quantities produced, manufactured, delivered, received or ordered, as well as the price obtained for the goods or services in question.
b)des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.

Goods ordered over the Internet but delivered in physical form are not effected by these proposals as these are covered by existing provisions on distance sales which continue to apply.
Les marchandises commandées sur l'Internet mais livrées sous forme physique ne sont pas concernées par ces modifications, dans la mesure où elles sont couvertes par des dispositions existantes relatives à la vente à distance qui continuent de s'appliquer.

The result of the study showed that, in the majority of optional conditions given, when there was an optional condition besides ``keep the peace and be of good order,'' it was either a treatment condition or a drug and alcohol abstention condition.
Il ressort de cette étude que la majorité des conditions facultatives imposées, lorsqu'il y avait une condition facultative en plus de celle de « ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite », étaient des conditions relatives à un traitement ou interdisant la consommation de drogues et d'alcool.