Traduction de «Dependent position determination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dependent position determination
localisation dépendante

dependent position determining
détermination non autonome de la position

astronomic position determination | astronomical position determination
détermination astronomique

position determination equipment [ PDE | position-determination equipment ]
moyen de localisation de la position [ moyen de détermination de la position ]

cause variable | dependent variable | determining variable | effect variable | explanatory variable
variable causale | variable dépendante | variable explicative

location | positioning | position fixing | position finding | position determination
localisation | positionnement

terrestrial position determination
détermination terrestre de la position

position determination service | geolocation service | mobile positioning service | mobile location service | wireless location service
service de géolocalisation | service de localisation de mobiles

position determination technology | PDT | geolocation | geographic location | mobile location | wireless location
géolocalisation | localisation géographique | localisation de mobiles | localisation de terminaux sans fil

Dependence on continuous positive airway pressure ventilation
dépendance à la ventilation en pression positive continue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to determine the existence of such dependence, the host Member State must assess whether, having regard to his financial and social conditions, the descendant in question is not in a position to support himself.
Afin de déterminer l’existence d’une telle dépendance, l’État membre d’accueil doit apprécier si, eu égard à ses conditions économiques et sociales, le descendant en cause ne subvient pas à ses besoins essentiels.

35. Remains concerned about Russia’s lack of commitment to the rule of law, pluralist democracy and human rights, as demonstrated by recent legislation that hinders the work of civil society organisations and targets minorities, including LGBT communities, as well as restricting the freedom of expression, the freedom of assembly and the freedom of association; emphasises that strengthening the rule of law in all areas of Russian public life, including the economy, would be a constructive response to the discontent expressed by many Russian citizens, and is essential in order to build a genuine, constructive partnership between the EU and Russia; stresses that a determined effort to tackle corruption is important to enhancing confidence in the EU-Russia economic relationship and that progress on the negotiations on visa facilitation – the preliminary stage of which was positive – should be dependent on progress in areas such as selective justice and free, fair and competitive elections;
35. demeure préoccupé par le peu d'attachement de la Russie à l'état de droit, à la démocratie pluraliste et aux droits de l'homme, ce dont témoigne les dispositions législatives adoptées récemment qui entravent l'action des organisations de la société civile et visent les minorités, dont les communautés LGBT, et limitent la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté d'association; souligne que le renforcement de l'état de droit dans tous les domaines de la vie publique en Russie, y compris dans l'économie, serait une réponse constructive au mécontentement exprimé par de nombreux citoyens russes, et est indispensable pour établir un partenariat réel et constructif entre l'Union européenne et la Russie; souligne que des efforts résolus en matière de lutte contre la corruption sont un élément important pour renforcer la confiance dans les relations économiques UE-Russie et que l'avancement des négociations relatives à l'assouplissement du régime des visas, dont la première phase s'est avérée positive, devrait être subordonné à la réalisation de progrès dans des domaines tels que la justice sélective et les élections libres, régulières et concurrentielles;

L. whereas EU sanctions themselves are founded on a variety of legal bases, depending on the exact nature of the restrictive measures and on the legal nature of the relations with the third country concerned, as well as on the sectors and objectives in question; whereas these factors determine both the procedure for adoption of the sanctions – which often, but not always, require a CFSP Common Position and therefore unanimity within the Council – and the legislative procedure to be followed in order to make the sanctions legally binding and enforceable, the common procedure being that set out in Article 301 of the TEC,
L. considérant que les sanctions de l'Union reposent elles-mêmes sur des bases juridiques diverses, en fonction de la nature exacte des mesures restrictives et de la nature juridique des relations avec le pays tiers concerné ainsi que des secteurs et des objectifs concernés; considérant que ces éléments déterminent à la fois la procédure d'adoption des sanctions – qui, souvent, mais pas toujours, nécessitent une position commune PESC et, partant, l'unanimité au sein du Conseil – et la procédure législative à suivre pour rendre les sanctions légalement contraignantes et applicables, la procédure habituelle étant exposée à l'article 301 du traité CE,

L. whereas EU sanctions themselves are founded on a variety of legal bases, depending on the exact nature of the restrictive measures and on the legal nature of the relations with the third country concerned, as well as on the sectors and objectives in question; whereas these factors determine both the procedure for adoption of the sanctions – which often, but not always, require a CFSP Common Position and therefore unanimity within the Council – and the legislative procedure to be followed in order to make the sanctions legally binding and enforceable, the common procedure being that set out in Article 301 of the EC Treaty,
L. considérant que les sanctions de l'Union européenne elles-mêmes reposent sur des bases juridiques diverses, en fonction de la nature exacte des mesures restrictives et de la nature juridique des relations avec le pays tiers concerné ainsi que des secteurs et des objectifs concernés; considérant que ces éléments déterminent à la fois la procédure d'adoption des sanctions – qui, souvent, mais pas toujours, nécessitent une position commune de la PESC et, partant, l'unanimité au sein du Conseil – et la procédure législative à suivre pour rendre les sanctions légalement contraignantes et applicables, la procédure habituelle étant exposée à l'article 301 du traité CE,

The length of time for the review process to determine whether Canada should become a party to a human rights instrument depends on several factors: 1) whether the treaty obligations impact solely on matters under federal jurisdiction or whether they relate to matters under the responsibility of the provinces and territories and First Nations; 2) whether the analysis of the domestic implications of becoming a party is complex involving many issues and numerous federal departments and agencies, as well as the provinces and territories and First Nations; whether new measures are likely to be required, including new legislation and significant resources; 3) the level of priority and resources dedicated to the review process across federal departments and in the provinces and territories; 4) the level of priority of other international human rights work including: review of other treaties for ratification; establishing Canada's positions on human rights issues and negotiating positions on new instruments at various multilateral fora; preparation of periodic reports to UN committees; visits by international bodies and responding to individual complaints.
Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.

Movement towards a process to determine the future status of Kosovo in accordance with United Nations Security Council Resolution 1244 will depend on the positive outcome of that evaluation.
De l’issue positive de cette évaluation dépendra l’avancée vers un processus visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en accord avec la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Progress towards a process to determine the future status of Kosovo in accordance with United Nations Security Council Resolution 1244 will depend on the positive outcome of that evaluation.
De l’issue positive de cette évaluation dépendra l’avancée vers un processus visant à déterminer le statut futur du Kosovo, en accord avec la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

The commissioner has an 80 day window in which to determine whether to make an application before the tribunal with respect to an abuse of dominant position by a dominant air carrier, but that determination is dependent upon having the necessary information in his hands.
Le commissaire dispose de 80 jours pour décider s'il a lieu de saisir les tribunaux d'une cause d'abus de position dominante par un transporteur aérien, mais, pour prendre cette décision, il doit posséder toute l'information nécessaire.

1. Declares that its position at the vote on the investiture in Strasbourg on 15 September 1999 will strongly depend on the determination expressed by the Commission, and more particularly its President, to strengthen its role of policy initiative and commit itself to substantially improving cooperation between the Commission and Parliament;
1. déclare que sa position lors du vote d'investiture du 15 septembre 1999 à Strasbourg dépendra fortement de la volonté exprimée par la Commission et notamment son Président, de renforcer son rôle d'initiative politique et de s'engager en faveur d'une amélioration substantielle de la coopération entre la Commission et le Parlement européen;