Traduction de «Dependents Benefits Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dependents Benefits Section
Section des prestations aux personnes à charge

supplement to the surviving dependants' benefits | supplementation of surviving dependants' benefits
complément de pension de réversion et de pension d'orphelin

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependency benefit
prestation de dépendance

dependent benefits
prestations aux personnes à charge

dependency benefit
prestation pour personnes à charge [ prestation familiale ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) a benefit under a pension fund or plan (other than a benefit under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in section 3 of that Act) in respect of the employment of the taxpayer or a deceased individual of whom the taxpayer was a dependant, relation or legal representative, or
(A) une prestation prévue par quelque régime ou caisse de pensions, sauf une prestation prévue par le régime institué par le Régime de pensions du Canada ou un régime provincial de pensions, au sens de l’article 3 de cette loi, en raison de l’emploi du contribuable ou d’un particulier décédé auquel le contribuable était apparenté ou dont il était une personne à charge ou le représentant légal,

(5) A pension plan may provide that a survivor may, after the death of a member or former member, surrender, in writing, the pension benefit or pension benefit credit to which the survivor is entitled under this section and designate a beneficiary who is a dependant, within the meaning of subsection 8500(1) of the Income Tax Regulations, of the survivor, member or former member.
(5) Le régime de pension peut prévoir le droit pour le survivant de céder par écrit les droits qui lui sont reconnus au présent article à la personne à sa charge ou à la charge du participant, actuel ou ancien, qu’il désigne, « personne à charge » s’entendant au sens du paragraphe 8500(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu.

16. No proceedings lie against the Crown by virtue of section 15, or against any member of a visiting force who is deemed a servant of the Crown under section 15, in respect of a claim by a member of a visiting force or a dependant, or by a person who acts in the name of and for the benefit of the member or their estate or succession, arising out of the death, or injury to the person, of the member, if compensation has been paid or is payable by a designated state, or out of any funds administered by an agency of a designated state, for the death or injury.
16. Aucune action contre la Couronne en vertu de l’article 15 ni contre un membre d’une force étrangère présente au Canada qui est réputé un préposé de la Couronne en vertu de l’article 15 n’est recevable relativement à une réclamation d’un membre d’une force étrangère présente au Canada ou de la personne qui agit au nom et pour le compte d’un tel membre ou de sa succession, ou d’une personne à la charge d’un tel membre, résultant du décès ou de la blessure du membre, si une indemnité a été payée ou est payable par un État désigné ou sur des fonds gérés par un organisme d’un État désigné, pour ce décès ou cette blessure.

Like section 16 of the Act, new sections 152.17(1) to (4) increase benefits paid to low-income claimants with dependants.
À l’instar de l’article 16 de la LAE, les nouveaux paragraphes 152.17(1) à (4) majorent les prestations versées aux demandeurs à faible revenu ayant des personnes à charge.¸

For example, in clause 2(1) of the bill, “child tax benefit” and “national child benefit supplement” are given the meanings that they hold under various sections of the Income Tax Act (10) Similarly, “adjusted income,” “eligible individual” and “qualified dependant” are given the meanings provided by s. 122.6 of the Income Tax Act (the portion of the Income Tax Act dealing with the calculation of the Canada Child Tax Benefit (CCTB)), unless a contrary intention appears elsewhere in CESA (clause 2(2)(a)).
Au paragraphe 2(1) du projet de loi, par exemple, les expressions « prestation fiscale pour enfants » et « supplément de la prestation nationale pour enfants » ont le même sens que dans divers articles de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR)(10). Pareillement, « revenu modifié », « particulier admissible » et « personne à charge admissible » ont le même sens qu’à l’article 122.6 de la LIR (la partie de cette loiqui traite du calcul de la Prestation fiscale canadienne pour enfants), sauf indication contraire exprimée ailleurs dans laLCEE (al. 2(2)a)).

However, the payment of family supplements in respect of children or dependent spouses as part of unemployment benefits, as is the practice in most Member States, may weaken further the financial incentive to take up work as discussed in Section 3.1.1 (note the discussion there regarding how Ireland has recognised and sought to address this issue).
Toutefois, le versement de suppléments familiaux pour les enfants ou les conjoints dépendants dans le cadre des allocations de chômage, qui est pratiqué dans la plupart des États membres, peut encore réduire l'incitation financière à travailler, comme l'a mentionné le point 3.1.1 (voir de quelle manière l'Irlande a admis ce problème et tenté d'y remédier).

Workers subject either only to legislations under which the amount of invalidity benefit depends on the duration of insurance periods or to legislations of this type and of the type referred to in Section I
Travailleurs soumis soit exclusivement à des législations selon lesquelles le montant de la prestation d'invalidité dépend de la durée des périodes d'assurance, soit à des législations de ce type et du type visé à la section 1