Vertaling van "Deposit account with a financial institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposit account with a financial institution
compte de dépôt auprès d'un établissement financier

current account with a financial institution
compte courant auprès d'un établissement financier

Request to Deposit Superannuation Cheque in a Financial Institution
Demande de dépôt des chèques de pension dans une institution financière

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions
équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

GST Treatment of Products and Services of a Deposit-Taking Financial Institution
Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The accounting officer of the Commission shall inform the accounting officers of the other institutions and of the bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation, on the operating terms of accounts opened with financial institutions.
6. Le comptable de la Commission informe les comptables des autres institutions et des organismes visés à l’article 208 du règlement financier des conditions de fonctionnement des comptes ouverts auprès d’organismes financiers.

For imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union, the imprest account holder shall assume this responsibility taking into account the applicable legislation in the country where that holder exercises his mandate.
Pour les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, le titulaire de la régie d’avances assume cette responsabilité dans le respect de la législation applicable dans le pays où il exerce sa fonction.

(8) Unless otherwise advised by the claimant, the Commission may redirect the deposit of benefits from an active account at a financial institution the number of which was provided to the Commission by the claimant to another financial institution, branch or active account number when the financial institution notifies the Commission of a change of the financial institution, branch or account number.
(8) Sauf avis contraire du prestataire, la Commission peut faire passer les prestations d’un compte actif — qui est établi auprès d’une institution financière et dont le numéro lui avait été communiqué par le prestataire — à une autre institution financière, à une autre succursale ou à un autre compte actif, sur avis du changement communiqué par l’institution financière.

(3) Where a cheque has been drawn on any financial institution or branch thereof by any person, an affidavit of the manager or accountant of the financial institution or branch, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he is the manager or accountant, that he has made a careful examination and search of the books and records for the purpose of ascertaining whether or not that person has an account with the financial institution or branch and that he has been unable to find such an account, shall be admitted in evidence as proof, in the absence of evidence to the contrary, that that person has no account in the financial institution or branch.
(3) Lorsqu’une personne a tiré un chèque sur une institution financière ou une succursale d’une institution financière, un affidavit du gérant ou comptable de cette institution financière ou succursale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, énonçant qu’il en est le gérant ou le comptable, qu’il a consulté et examiné attentivement les livres et registres en vue de constater si cette personne avait ou non un compte à l’institution financière ou à la succursale et qu’il a été incapable de découvrir un pareil compte, établit, en l’absence de preuve contraire, que cette personne n’avait aucun compte à cette institution financière ou succursale.

(c) if the person’s identity is ascertained by confirming that they hold a deposit account with a financial entity, the name of the financial entity where the account is held and the number of the account and the date of the confirmation;
c) si l’identité est vérifiée par la confirmation que la personne est titulaire d’un compte de dépôt ouvert à son nom auprès d’une entité financière, le nom de l’entité où le compte est ouvert, le numéro du compte et la date de la confirmation;

A First Nation also has to prepare a financial code, part of which specifies whether the oil and gas moneys are to be deposited in an account with a financial institution or paid into a trust (clause 10(2)(a)).
La Première nation doit également établir un code financier précisant, entre autres, si les recettes pétrolières et gazières doivent être déposées dans un compte ouvert auprès d’une institution financière ou remises à une fiducie (al. 10(2)a)).

It seeks to harmonise the format and contents of the annual accounts, including consolidated accounts*, of all financial institutions within the European Union (EU).
Elle prévoit une structure et un contenu identiques des bilans, y compris des comptes consolidé*, de tous les établissements de crédit de l’Union européenne (UE).