Vertaling van "Deposit on a polluting product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposit on a polluting product
consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

pollutant [ micropollutant | polluting product ]
polluant [ micropolluant | produit polluant ]

pollutant deposition
retombée des polluants | retombées des polluants

pollutant deposition
retombée des polluants

product obtained from a condensation oil-deposit
produit de condensation d'un gisement pétrolier

GST Treatment of Products and Services of a Deposit-Taking Financial Institution
Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And while Union air and industrial emissions policies have helped to reduce many forms of pollution, ecosystems continue to suffer from excess nitrogen and sulphur deposition and ozone pollution associated with emissions from transport, power generation and unsustainable agricultural practices.
Et même si la politique de l’Union concernant la qualité de l’air et les émissions industrielles a contribué à réduire de nombreuses formes de pollution, les écosystèmes continuent à pâtir de l’excès de dépôt d’azote et de soufre et de la pollution par l’ozone associés aux émissions provenant des transports, de la production d’électricité et de pratiques agricoles non durables.

EU legislation has led to considerable improvement of air quality, but the deposition of air pollutants is still a concern.
La réglementation de l’UE a permis d’améliorer considérablement la qualité de l’air, mais les retombées de polluants en suspension dans l’air demeurent un problème.

(f)‘grid cell’ means a square 150 km x 150 km, which is the resolution used when mapping critical loads on a European scale, and also when monitoring emissions and depositions of air pollutants under the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the long-range Transmission of Air Pollutants in Europe (EMEP).
«cellule de la grille» : un carré de 150 km sur 150 km, ce qui correspond à la résolution utilisée pour la cartographie des charges critiques à l'échelle européenne ainsi que pour la surveillance des émissions et des dépôts de polluants atmosphériques par le programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).

(f) "grid cell" means a square 150 km x 150 km, which is the resolution used when mapping critical loads on a European scale, and also when monitoring emissions and depositions of air pollutants under the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the long-range Transmission of Air Pollutants in Europe (EMEP).
f) "cellule de la grille": un carré de 150 km sur 150 km, ce qui correspond à la résolution utilisée pour la cartographie des charges critiques à l'échelle européenne ainsi que pour la surveillance des émissions et des dépôts de polluants atmosphériques par le programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).

(16) Sea transport is a significant contributor to emissions of sulphur dioxide and nitrogen oxides and also to concentrations and depositions of air pollutants in the Community.
(16) Les transports par mer contribuent dans une mesure notable aux émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote ainsi qu'aux concentrations et aux dépôts de polluants atmosphériques dans la Communauté.

The NECs are designed with the aim of meeting interim environmental objectives for the Community as a whole on acidification (the ecosystem area not protected against the deposition of acid pollutants shall be reduced by 50%), health-related ozone exposure (reduction by two-thirds) and vegetation-related ozone exposure (reduction by one-third).
Les PEN visent à atteindre des objectifs environnementaux intérimaires de la Communauté dans son ensemble en matière d'acidification (la zone de l'écosystème qui n'est pas protégée contre les dépôts de polluants acides sera réduite de 50 %), d'exposition à l'ozone en rapport avec la santé (réduction de deux tiers) et d'exposition à l'ozone en rapport avec la végétation (réduction d'un tiers).

The NECs are designed with the aim of broadly meeting interim environmental objectives for the Community as a whole on acidification (the ecosystem area not protected against the deposition of acid pollutants shall be reduced by 50%), health-related ozone exposure (reduction by two-thirds) and vegetation-related ozone exposure (reduction by one-third).
Les PEN visent à atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires de la Communauté dans son ensemble en matière d'acidification (la zone de l'écosystème qui n'est pas protégée contre les dépôts de polluants acides sera réduite de 50%), d'exposition à l'ozone en rapport avec la santé (réduction de deux tiers) et d'exposition à l'ozone en rapport avec la végétation (réduction d'un tiers).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84. Sessional Paper No. 8560-361-606A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-361-606A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Young (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to section 84 of the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, Chapter 6 (3rd Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÉS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Young (ministre des Transports) Rapport de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 84 de la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, chapitre 6 (3 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).

They are subject to too many stress factors. In certain regions of central and eastern Europe the concentration of pollutants in the air and deposits of certain pollutants in the soil are far in excess of the tolerance threshold for forest ecosystems.
Dans diverses régions d'Europe centrale et orientale, la concentration de polluants atmosphériques et les quantités de certains substances nuisibles qui se déposent sur les sols dépassent de beaucoup le seuil de tolérance pour les écosystèmes forestiers.