Traduction de «Deposit system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deposit system | deposit-refund system
système de consigne

deposit system | system of securities
régime de caution

Direct Deposit System
Système de virements automatiques

Government Payments & Deposits System
Système de gestion des paiements et dépôts du gouvernement

Automated Receipts and Deposits System
Système automatisé de dépôts et de rentrées

direct bank deposit system
système de virements automatiques

Describes a group of rare familial central nervous system disorders characterized by amyloid deposition in the cerebral blood vessels leading to hemorrhagic and non-hemorrhagic strokes, focal neurological deficits, and progressive cognitive decline e
hémorragie cérébrale héréditaire avec amylose

vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO
méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD

massive sulfide deposit | massive sulfides | polymetallic massive sulfide deposit | base metal massive sulfide deposit | massive Cu-Zn-Pb sulfide deposit | massive sulfide copper-lead-zinc deposit | deposit of massive copper-zinc-lead sulfides | massive sulfide orebody | base metal sulfide orebody | massive sulfide ore
gîte de sulfures massifs | amas sulfuré | gîte de zinc-plomb-cuivre | gîte de sulfures polymétalliques | gîte sulfuré de métaux de base | gîte de sulfures de fer | dépôt sulfuré massif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State’.
2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».

We are against a restricting deposit system, and the voucher system in Germany does not belong in serious legislation but rather on a fairground, where it entitles you to a few rides on the merry-go-round, but not to do a few laps in Germany.
Nous nous opposons à un système de consigne restrictif et le système de bons qui a court en Allemagne n’a pas sa place au sein d’une législation sérieuse, mais plutôt dans un champ de foire, où ils vous donnent droit à quelques tours sur un manège, mais pas pour faire un tour en Allemagne.

If we want a deposit system, it would perhaps be helpful within one internal market if we were to introduce a harmonised Community system, as a result of which all businesses and all consumers within one Europe would know where they stand.
Si nous voulons un système de consigne, il serait peut-être utile, au sein d’un marché intérieur, d’introduire un système communautaire harmonisé grâce auquel tous les commerces et tous les consommateurs d’une Europe unique sauraient où ils se situent.

The fact that Germany happens to have an unsuccessful system, under which you cannot return your tin cans to any shop, has to do with the boycott campaigns by large sections of industry, which are opposed to the deposit system principle.
Le fait que l’Allemagne ait un système infructueux, en vertu duquel il est impossible de ramener les canettes en fer dans le moindre magasin, est lié aux campagnes de boycott menées par une bonne partie de l’industrie qui s’oppose au principe du système de consigne.

There are can deposit systems in Scandinavia, but they are unitary systems with a standardised returns facility, and do not have a discriminatory effect.
Il y a des systèmes de consigne sur les canettes en Scandinavie, mais ce sont des systèmes unitaires avec un mécanisme normalisé de remboursements et ils n’ont pas d’effet discriminatoire.

Alongside them there are the so-called individual systems, operating on a regional basis or limited to particular chains of supermarkets, but, as these do not constitute a self-sufficient whole, their effect is to wholly fragment the can deposit system.
Parallèlement à ces systèmes existent les systèmes dits individuels, qui fonctionnent sur une base régionale ou limitée à certaines chaînes de supermarchés. Cependant, étant donné qu’ils ne forment pas un ensemble autosuffisant, ils ont pour effet de fragmenter totalement le système de consigne sur les canettes.

In Belgium, return systems have to be authorised for five years. Those return systems are responsible for attaining the recycling and recovery targets on behalf of their members. Currently, two such systems exist: FOST Plus for household packaging and VAL-I-PAC for industrial packaging. For re-usable packaging, a deposit applies along with an obligation to apply a symbol indicating that the packaging is reusable and subject to a deposit system.
En Belgique, les systèmes de reprise doivent être agréés et cet agrément reste valable pendant cinq ans. Ces systèmes doivent garantir la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation au nom de leurs membres. On distingue actuellement deux systèmes : FOST Plus pour les emballages ménagers, d'une part, et VAL-I-PAC pour les emballages industriels, d'autre part. Dans le cas des emballages réutilisables, un système de caution s'applique parallèlement à l'obligation d'appliquer un symbole indiquant que l'emballage est réutilisable et soumis à un système de caution.

The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.
L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.

(20) Whereas the provisions of Article 9(2) are intended to ensure that if the participant, the central bank of a Member State or the future European central bank has a valid and effective collateral security as determined under the law of the Member State where the relevant register, account or centralized deposit system is located, then the validity and enforceability of that collateral security as against that system (and the operator thereof) and against any other person claiming directly or indirectly through it, should be determined solely under the law of that Member State;
(20) considérant que les dispositions de l'article 9, paragraphe 2, visent à garantir que, si le participant, la banque centrale d'un État membre ou la future Banque centrale européenne ont constitué une garantie valable et effective, conformément à la législation de l'État membre dans lequel est situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé en question, la validité et l'opposabilité de cette garantie à l'égard de ce système (et de son opérateur), ainsi qu'à l'égard de toute autre personne faisant valoir, directement ou indirectement, des droits par son intermédiaire, sont déterminées par la seule législation de cet État membre;

In order to avoid other problems in the internal market and to reduce the number of legal discussions with Member States, the Commission adopted a Communication entitled Beverage packaging, deposit systems and free movement of goods, which summarises the solutions that have been identified and developed to date.
Afin d'éviter d’autres problèmes sur le marché intérieur et de réduire le nombre de discussions juridiques avec les États membres, la Commission a adopté une communication intitulée Emballages de boissons, systèmes de consigne et libre circulation des marchandises, qui résume les solutions trouvées et développées à ce jour.