Traduction de «Deposit with agreed maturity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deposit with agreed maturity
dépôt à terme

deposits with agreed maturity
dépôts à terme

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any earmarked shares relating to loans made by the MFI should be classified as deposit liabilities, with the same original maturity breakdown as the underlying loan, i.e. as ‘deposits with agreed maturity’ or ‘deposits redeemable at notice’, depending on the maturity provisions of the underlying loan contract.
Les actions affectées relatives aux crédits accordés par l’IFM doivent être classées en tant que dépôts selon la même ventilation par échéance initiale que pour le crédit sous-jacent, c’est-à-dire dans les catégories «dépôts à terme» ou «dépôts remboursables avec préavis» en fonction des dispositions du contrat de crédit sous-jacent relatives à la durée.

According to national practice ‘earmarked balances’ related to e.g. leasing contracts are classified as deposit liabilities under ‘deposits with agreed maturity’ or ‘deposits redeemable at notice’ depending on the maturity/provisions of the underlying contract.
Selon la pratique nationale, les «soldes affectés» relatifs par exemple aux contrats de crédit-bail sont classés en tant que dépôts dans les catégories «dépôts à terme» ou «dépôts remboursables avec préavis» en fonction de la durée/des dispositions du contrat sous-jacent.

The cut-off points for the maturity bands, or for periods of notice, are: for deposits with agreed maturity, at one year and two years’ maturity at issue; and for deposits redeemable at notice, at three months’ and two years’ notice.
Les seuils d’échéance ou de période de préavis sont les suivants: pour les dépôts à terme, 1 an et 2 ans à l’émission; pour les dépôts remboursables avec préavis, 3 mois de préavis et 2 ans de préavis.

A breakdown by original maturity is also applied to new business on deposits with agreed maturity, and a breakdown by period of notice to new business on deposits redeemable at notice as set out in Appendix 2.
Il est également procédé à une ventilation par échéance initiale pour les nouveaux contrats sur les dépôts à terme, et à une ventilation par durée de préavis pour les nouveaux contrats sur les dépôts remboursables avec préavis, comme prévu à l’appendice 2.

►C1 (43)‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council ◄ , which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:
►C4 43)«dépôt structuré», un dépôt au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ◄ qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:

1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.
1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.

It should be possible to exclude from repayment deposits where, in accordance with national law, the funds deposited are not at the disposal of the depositor because the depositor and the credit institution have contractually agreed that the deposit would serve only to pay off a loan contracted for the purchase of a private immovable property. Such deposits should be offset against the outstanding amount of the loan.
Il devrait être possible d’exclure du remboursement les dépôts lorsque, conformément au droit national, les fonds déposés ne sont pas à la disposition du déposant parce que celui-ci et l’établissement de crédit sont convenus par voie contractuelle que le dépôt servirait uniquement à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier privé. Ces dépôts devraient être compensés avec le montant du prêt restant dû.

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1).
i) «moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1.

The ECB sets a zero reserve ratio on the following liability categories: "deposits with agreed maturity over 2 years", "deposits redeemable at notice over 2 years", "repos" and "debt securities with an agreed maturity over 2 years" (see Box 11).
La BCE applique un taux zéro aux catégories d'exigibilités suivantes: "dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans", "dépôts remboursables avec un préavis supérieur à deux ans", "pensions" et "titres de créance d'une durée initiale supérieure à deux ans" (cf. encadré 11).