Vertaling van "Depreciation reserve adjustment transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depreciation reserve adjustment transaction
compte d'amortissement accumulé [ transaction d'ajustement d'amortissement accumulé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Where any capital property (other than depreciable property or an interest in a partnership) that was owned by a taxpayer (in this subsection referred to as the “original owner”) on June 18, 1971 has, by one or more transactions or events between persons not dealing at arm’s length, become vested in another taxpayer (in this subsection referred to as the “subsequent owner”) and the original owner has not elected under subsection (7) in respect of the property, notwithstanding the provisions of the amended Act, for the purposes of computing, at any particular time after 1971, the adjusted cost base of the property to the subsequent owner,
(5) Lorsqu’une immobilisation quelconque (autre qu’un bien amortissable ou une participation dans une société de personnes) qui appartenait à un contribuable (appelé « premier propriétaire » au présent paragraphe) le 18 juin 1971 est passée, par suite d’une ou plusieurs opérations ou événements survenus entre des personnes ayant un lien de dépendance, à un autre contribuable (appelé « propriétaire suivant » au présent paragraphe) et que le premier propriétaire n’a pas exercé le choix prévu au paragraphe (7) relativement à l’immobilisation, malgré la loi modifiée, pour le calcul, à un moment donné, postérieur à 1971, du prix de base rajusté de l’immobilisation pour le propriétaire suivant :

(a) reduce or adjust the amount payable to Her Majesty in respect of a transaction affecting absolutely surrendered lands, designated lands or other lands in a reserve or the rate of interest payable thereon; and
a) réduire ou ajuster le montant payable à Sa Majesté à l’égard de toute opération touchant des terres cédées à titre absolu, des terres désignées ou toute autre terre située dans une réserve, ou le taux d’intérêt payable à cet égard;

In addition, the use of income account includes, for households and for pension funds, an adjustment item (D.8 Adjustment for the change in the net equity of households in pension funds reserves) which relates to the way that transactions between households and pension funds are recorded (87).
De plus, le compte d'utilisation du revenu inclut, pour les ménages et les fonds de pension, un élément d'ajustement (D.8: ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension), lequel se rapporte à la façon dont sont enregistrées les opérations entre les ménages et les fonds de pension (87).