Traduction de «Deregistration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deregistration | location deregistration | location de-registration
effacement de localisation | radiation de localisation | suppression de l'enregistrement de localisation

Patient deregistration
annulation de l'inscription du patient

deregistration of air-cushion vehicles
radiation d'immatriculation des aéroglisseurs

deregistration
annulation de l'enregistrement

deregistration
radiation d'immatriculation

deregistration | cancellation of registration | revocation of registration | withdrawal of registration
retrait d'agrément

deregistration
radiation

non-voluntary deregistration [ involuntary deregistration ]
radiation non-volontaire

Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF
Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint

compulsory deregistration
radiation obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On deregistration there is little information available, however, the number of deregistrations ex officio seems to be low and the procedures are generally too slow to stop VAT fraud by missing traders.
Les informations disponibles sur les radiations sont peu nombreuses; toutefois, le nombre de radiation d’office semble faible et les procédures sont en général trop lentes pour mettre un terme à la fraude à la TVA pratiquée par les opérateurs défaillants.

The questions concerned the following main subject areas: the organisation of tax administrations; VAT identification, registration and deregistration; Customs Procedure 42; VAT returns and payments; VAT collection and recovery; VAT audit and investigation; tax dispute resolution system; and VAT compliance.
Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

3.2..VAT identification, registration and deregistration.
3.2..Identification, enregistrement et radiation en matière de TVA.

I. whereas civil society organisations and human rights defenders have increasingly faced harassment, threats and attacks, including the Human Rights Commission of the Maldives (HRCM), which was brought before the Supreme Court on charges of high treason and undermining the constitution for submitting a report on the state of human rights in the Maldives to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review; whereas NGOs have been threatened with deregistration;
I. considérant que les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme sont de plus en plus souvent confrontés au harcèlement, à des menaces et à des attaques, y compris la commission des droits de l'homme des Maldives (CDHM), qui a été traduite devant la Cour suprême pour haute trahison et atteinte à la Constitution après avoir présenté un rapport sur la situation des droits de l'homme en vue de l'examen périodique universel du conseil des droits de l'homme de l'ONU; que des ONG ont été menacées de radiation;

(a)the investment firm or market operator operating the market applies for its deregistration.
a)l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le marché demande qu’il soit mis fin à son enregistrement.

6. Members States shall require that if a home competent authority registers or deregisters an MTF as an SME growth market under this Article it shall as soon as possible notify ESMA of that registration or deregistration.
6. Les États membres exigent que toute autorité compétente de l’État membre d’origine qui procède ou met fin à l’enregistrement d’un MTF en tant que marché de croissance des PME en vertu du présent article en informe l’AEMF dans les plus brefs délais.

6. Members States shall require that if a home competent authority registers or deregisters an MTF as an SME growth market under this Article it shall as soon as possible notify ESMA of that registration or deregistration .
6. Les États membres exigent que toute autorité compétente de l'État membre d'origine qui procède ou met fin à l'enregistrement d'un MTF en tant que marché de croissance des PME en vertu du présent article en informe l'AEMF dans les plus brefs délais.

the investment firm or market operator operating the market applies for its deregistration;
l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché exploitant le marché demande qu'il soit mis fin à son enregistrement;

the operator of the market applies for its deregistration;
l'opérateur du marché demande qu'il soit mis fin à son enregistrement;

It is important that deregistration of an agency does not destabilise the market by undermining or deleting valid opinions previously made by said agency.
Il importe que le retrait de l'enregistrement dont une agence fait l'objet ne déstabilise pas le marché en dévalorisant ou en faisant disparaître les avis valables émis antérieurement par ladite agence.