As regards Directive 2000/14/EC, the Commission should be empowered to adopt implementing measures for the adaptation to technical progress of Annex III. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 2000/14/EC, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne la directive 2000/14/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter des mesures d'exécution pour l'adaptation de l'annexe III au progrès technique. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2000/14/CE, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.