Traduction de «Design basis ground motions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design basis ground motions
mouvements de référence du sol

design basis vibratory ground motion
mouvement vibratoire de référence du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) electricity storage facilities used for storing electricity on a permanent or temporary basis in above-ground or underground infrastructure or geological sites, provided they are directly connected to high-voltage transmission lines designed for a voltage of 110 kV or more;
(c) les installations de stockage utilisées pour stocker l'électricité de manière permanente ou temporaire dans des infrastructures situées en surface ou en sous-sol ou dans des sites géologiques, pour autant qu'elles soient directement raccordées à des lignes de transport à haute tension conçues pour une tension d'au moins 110 kV;

to focus on ensuring national ownership of peacebuilding strategies, from initial design to implementation on the ground, drawing on best practices and success stories; to advance a cross-cutting development agenda on the basis of which state-building is supported by well-articulated peacebuilding and development efforts with strong economic aspects at their core,
s'attacher à garantir que les stratégies de consolidation de la paix rencontrent une adhésion nationale, du début de leur élaboration à leur application sur le terrain, en s'inspirant des meilleures pratiques et des succès; présenter un calendrier de développement transversal sur la base duquel le renforcement de l'État s'appuie sur une consolidation de la paix clairement définie et des efforts de développement se fondant sur des éléments économiques solides,

(p) to focus on ensuring national ownership of peacebuilding strategies, from initial design to implementation on the ground, drawing on best practices and success stories; to advance a cross-cutting development agenda on the basis of which state-building is supported by well-articulated peacebuilding and development efforts with strong economic aspects at their core,
(p) s'attacher à garantir que les stratégies de consolidation de la paix rencontrent une adhésion nationale, du début de leur élaboration à leur application sur le terrain, en s'inspirant des meilleures pratiques et des succès; présenter un calendrier de développement transversal sur la base duquel le renforcement de l'État s'appuie sur une consolidation de la paix clairement définie et des efforts de développement se fondant sur des éléments économiques solides,

1. The Advisory Forum shall be composed of members from competent bodies specialised in gender equality issues, on the basis of one representative designated by each Member State, as well as three members, without the right to vote, nominated by the Commission and representing interested parties at European level, such as non-governmental organisations which have a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on grounds of sex and the promotion of gender equality, representatives of employers and workers organisations at Community level.
1. Le forum consultatif se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant un représentant, ainsi que de trois membres ne disposant pas du droit de vote nommés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, notamment les organisations non gouvernementales ayant un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau communautaire.

1. The Advisory Forum shall be composed of members from competent bodies specialised in gender equality issues, on the basis of two representatives designated by each Member State, including one representative of those non-governmental organisations which have a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on grounds of sex and the promotion of gender equality.
1. Le forum consultatif se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant deux représentants, dont un représentant des organisations non gouvernementales ayant un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court. However, if one of the parties to the proceedings before the Community design court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. The Office shall in this instance continue the proceedings pending before it.
2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires. Toutefois, si l'une des parties à la procédure devant le tribunal des dessins ou modèles communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres parties à cette procédure, surseoir à statuer. Dans ce cas, l'Office poursuit la procédure pendant devant lui.

1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.
1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

1. Where actions for infringement or for threatened infringement involving the same cause of action and between the same parties are brought before the courts of different Member States, one seized on the basis of a Community design and the other seized on the basis of a national design right providing simultaneous protection, the court other than the court first seized shall of its own motion decline jurisdiction in favour of that court.
1. Lorsque des actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sont formées pour les mêmes faits et entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres différents saisies l'une sur la base d'un dessin ou modèle communautaire et l'autre sur la base d'un enregistrement national de dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection, la juridiction saisie en second lieu doit, même d'office, se dessaisir en faveur du tribunal premier saisi.

Equipment specially designed or configured to be installed in a vehicle for military ground, marine, airborne or space applications, capable of operating while in motion and of producing or maintaining temperatures below 103 K (– 170 °C);
matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (– 170 °C);

“Superconductive” electrical equipment (rotating machinery and transformers) specially designed or configured to be installed in a vehicle for military ground, marine, airborne or space applications, and capable of operating while in motion.
matériel électrique “supraconducteur” (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.