Vertaling van "Design basis seismic event " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

design basis seismic event
séisme de référence

design basis natural events
Phénomènes naturels de référence

design basis natural events
phénomène naturels de référence

Design Basis for External Events
Bases de conception relatives aux événements externes

design basis event
événement de référence [ évènement de référence ]

design basis external man-induced event
agression externe due aux activités humaines et prise en considération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“design basis” means the range of conditions and events taken explicitly into account in the design, including upgrades, of a nuclear installation, according to established criteria, so that the installation can withstand them without exceeding authorised limits by the planned operation of safety systems.
“dimensionnement”, l'éventail des conditions et des événements pris explicitement en considération dans la conception, ainsi que lors des mises à niveau, d'une installation nucléaire, conformément aux critères fixés, de sorte que l'installation puisse y résister sans dépassement des limites autorisées quand les systèmes de sûreté fonctionnent comme prévu.

“severe conditions” means conditions that are more severe than conditions related to design basis accidents; such conditions may be caused by multiple failures, such as the complete loss of all trains of a safety system, or by an extremely unlikely event’.
“conditions graves”, des conditions qui sont plus graves que celles liées aux accidents de dimensionnement; elles peuvent être causées par des défaillances multiples, telles que la perte totale de tous les trains d'un système de sûreté, ou par un événement extrêmement improbable».

“design basis” means the range of conditions and events taken explicitly into account in the design, including upgrades, of a nuclear installation, according to established criteria, so that the installation can withstand them without exceeding authorised limits by the planned operation of safety systems;
“dimensionnement”, l'éventail des conditions et des événements pris explicitement en considération dans la conception, ainsi que lors des mises à niveau, d'une installation nucléaire, conformément aux critères fixés, de sorte que l'installation puisse y résister sans dépassement des limites autorisées quand les systèmes de sûreté fonctionnent comme prévu;

‘design basis’ means the range of conditions and events taken explicitly into account in the design, including upgrades, of a nuclear installation, according to established criteria, so that the installation can withstand them without exceeding authorised limits by the planned operation of safety systems.
«dimensionnement» : l'éventail des conditions et des événements pris explicitement en considération dans la conception, ainsi que lors des mises à niveau, d'une installation nucléaire, conformément aux critères fixés, de sorte que l'installation puisse y résister sans dépassement des limites autorisées quand les systèmes de sûreté fonctionnent comme prévu.

‘severe conditions’ means conditions that are more severe than conditions related to design basis accidents; such conditions may be caused by multiple failures, such as the complete loss of all trains of a safety system, or by an extremely unlikely event.
«conditions graves» : des conditions qui sont plus graves que celles liées aux accidents de dimensionnement; elles peuvent être causées par des défaillances multiples, telles que la perte totale de tous les trains d'un système de sûreté, ou par un événement extrêmement improbable.

Each of Ireland's games in the Six Nations Rugby Football Championship is designated as an event of major importance to society for which the right of a qualifying broadcaster to provide coverage on a deferred basis on free television services should be provided in the public interest.
Chacun des matchs disputés par l'Irlande dans le cadre du tournoi de rugby des Six Nations est désigné comme étant un événement d'une importance majeure pour la société, pour lequel le droit d’un radiodiffuseur qualifié d'assurer une retransmission en différé sur des services de télévision à accès libre doit être garanti dans l’intérêt public.

The events specified in the Schedule to this Order are designated as events of major importance to society for which the right of a qualifying broadcaster to provide coverage on a live basis on free television services should be provided in the public interest.
Les événements figurant sur la liste annexée au présent décret sont désignés comme étant des événements d'une importance majeure pour la société, pour lesquels le droit d’un radiodiffuseur qualifié d'assurer une retransmission en direct sur des services de télévision à accès libre doit être garanti dans l’intérêt public.

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.
(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.