Traduction de «Design event » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design event
événement de dimensionnement | événement de projet

design event
événement de projet | événement de dimensionnement

design patient musical events | develop patient musical activities | design musical activities involving patients | design musical events involving patients
organiser des manifestations musicales avec des patients

design basis natural events
Phénomènes naturels de référence

event designed to help SMES to forge contacts
bourse de contact pour PME

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

event inventory | event register | register of events
cadastre des événements

8.2ka event (1) | 8.2 ka event (2)
événement 8,2 ka

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers that the concept of European list would have no value added as the present concept of the Directive leaves it to the Member States to designate events of major importance owing to national and regional cultural and societal specificities.
Comme il incombe aux États membres, selon le concept actuel de la directive, de désigner les événements d'importance majeure en fonction de spécificités culturelles et sociétales nationales et régionales, la Commission estime que le concept d'une liste européenne n'apporterait aucune valeur ajoutée.

It is to prevent the exercise by broadcasters of exclusive rights in such a way that a substantial proportion of the public in another Member State is deprived of the possibility of following a designated event".
Il consiste à empêcher les organismes de radiodiffusion télévisuelle d'exercer leurs droits de télédiffusion exclusifs d'une façon qui prive une partie importante du public d'un autre État membre de la possibilité de suivre un événement désigné".

Article 3a(1) of the Directive provides Member States with a legal basis for taking national measures with a view to protecting designated events of major importance for society.
Les dispositions de l'article 3bis, paragraphe 1 de la directive offrent aux États membres une base juridique leur permettant de prendre des mesures nationales pour la protection d'un certain nombre d'événements désignés d'importance majeure pour la société.

A radical overturning of this concept to oblige Member States to designate events of major importance for society could not be seen to be in conformity with the principle of subsidiarity.
Un renversement radical de ce concept obligeant les États membres à désigner les événements d'importance majeure pour la société pourrait ne pas être jugé conforme avec le principe de subsidiarité.

If it does so, the Member State concerned shall draw up a list of designated events, national or non-national, which it considers to be of major importance for society.
Dans ce contexte, l’État membre concerné établit une liste dans laquelle sont désignés les événements, nationaux ou non, qu’il juge d’une importance majeure pour la société.

5. Where another Member State has designated an event as being of major importance to society in that Member State and the European Commission has communicated the measures taken by that Member State in accordance with Article 3a(2) of the Council Directive, no broadcaster under the jurisdiction of the State who acquires exclusive rights to the designated event shall exercise the exclusive rights in such a way that a substantial portion of the public in that Member State is deprived of the possibility of following the events in accordance with the measures taken.
5. Lorsqu'un autre État membre a désigné un événement comme étant d'une importance majeure pour sa société et que la Commission européenne a communiqué les mesures adoptées par cet État membre en application de l'article 3 bis, paragraphe 2 de la directive du Conseil, aucun radiodiffuseur relevant de la compétence de l'État et acquérant l'exclusivité des droits sur l'événement désigné ne peut exercer cette exclusivité d'une façon qui priverait une partie importante du public de cet État membre de la possibilité de suivre l'événement conformément aux mesures adoptées.

In this section, ‘designated event’ means an event that is designated in an order under section 2.
Aux fins du présent article, on entend par “événement désigné” un événement qui est désigné par un décret visé par l'article 2.

Where a broadcaster under the jurisdiction of the State who is not a qualifying broadcaster acquires exclusive rights to broadcast a designated event, that broadcaster shall not broadcast the event unless the event has been made available to a qualifying broadcaster, in accordance with the order under section 2, on request and the payment of reasonable market rates by the qualifying broadcaster.
Lorsqu'un radiodiffuseur non qualifié relevant de la compétence de l'État acquiert l'exclusivité des droits de retransmission d'un événement désigné, il n'est pas en droit de retransmettre l'événement sauf si celui-ci a été proposé à un radiodiffuseur qualifié, conformément au décret visé par l'article 2, sur demande et moyennant le paiement d'un prix de marché raisonnable par le radiodiffuseur qualifié.

For the purpose of subsection (2), two or more broadcasters who enter into a contract or arrangement to jointly provide near universal coverage of a designated event shall be deemed to be a single broadcaster with respect to that event.
Aux fins du paragraphe 2), deux ou plusieurs radiodiffuseurs concluant un contrat ou un accord pour assurer conjointement la couverture quasi universelle d'un événement désigné sont réputés constituer un radiodiffuseur unique en ce qui concerne ledit événement.

designate events as events of major importance to society for which the right of a qualifying broadcaster to provide coverage on free television services should be provided in the public interest; and
désigner des événements comme étant d'une importance majeure pour la société, pour lesquels le droit d’un radiodiffuseur qualifié d'assurer une retransmission sur des services de télévision à accès libre doit être garanti dans l’intérêt public;