Traduction de «Design rule file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design file [ layout file | design rule file ]
fichier de conception [ fichier de dessin ]

design rule
loi de calcul

design rule checker
contrôleur de règles de dessin

design rule checkers
contrôleurs de règles de dessin

design rule checking [ DRC | design rule check ]
vérification des règles de conception

design rule [ layout rule | composition rule ]
règle de dessin [ règle de tracé | règle de conception ]

layout rule | design rule
règle de tracé

design rule checking | DRC
vérification des règles de dessin | VRD

design rule checker
vérificateur de conception

Design rule checking | DRC/ERC
vérification des règles de conception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their petitions; whereas several shortcoming have been identified, especially with regard to the search function, that undermine the role of the portal as a public register of petitions, and whereas the second phase, aimed at resolving all the existing loopholes, should have already been concluded; whereas the portal can help improve the service and its visibility for citizens and Committee members, and will act as an electronic register (planned in Rule 216(4) of the Rules of Procedure) allowing citizens to file and keep track of petitions, and to affix their electronic signature to their own petitions; whereas the new portal is intended to make the petition procedure more transparent and interactive, and administrative aspects more efficient, in the interest of petitioners, Members and the general public; whereas the web portal should be the tool by which means transparency in the petition process can be increased, petitioners' access to information enhanced and citizens sensitized to the capacity and possibilities of the Committee on Petitions to help them to redress their situation; emphasises that the use of new information and communication technology should be increased and further stimulated in order to bring the Committee’s work closer to the citizens;
AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer une pétition, en leur permettant notamment de suivre en temps réel l'état de leur pétition; que plusieurs lacunes ont été relevées, notamment au niveau de la fonction de recherche, qui nuisent au rôle du portail en tant que registre public des pétitions, et que la seconde phase, dont l'objectif est de remédier à toutes les lacunes existantes, aurait déjà dû être menée à bien; que le portail peut contribuer à améliorer le service et la visibilité envers les citoyens et les membres de la commission et qu'il servira de registre électronique (prévu à l'article 216, paragraphe 4, du règlement) grâce auquel les citoyens peuvent déposer et suivre les pétitions ainsi qu'ajouter leur signature électronique à leurs propres pétitions; que le nouveau portail est conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition tout en assurant une meilleure efficacité administrative, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés et du grand public; que le portail en ligne devrait être l'outil permettant d'accroître la transparence du processus de pétition, d'améliorer l'accès des pétitionnaires aux informations et de faire connaître aux citoyens les capacités et les possibilités dont dispose la commission des pétitions pour les aider à remédier à leur situation; souligne qu'il faut continuer à stimuler l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et d ...

(4) Where these Rules require a document to be served, the Commission or designated officer, as the case may be, may, in the interests of a fair, informal and expeditious consideration of the matter, require proof of service to be filed with the Commission or designated officer.
(4) Lorsque la signification d'un document est exigée par les présentes règles, la Commission ou le fonctionnaire désigné, selon le cas, peut ordonner le dépôt d'une preuve de la signification dans le but d'assurer un examen équitable, informel et rapide de la question en cause.

63.07 A respondent who wishes to participate in an appeal must file a designation of address for delivery under Rule 31 — Notice, and provide to the prothonotary further information by which the respondent may be contacted, such as a telephone number, e-mail address, or fax number.
63.07 L’intimé qui souhaite participer à un appel doit fournir au protonotaire une adresse de réception conformément à la Règle 31 – Avis de même que ses autres coordonnées, notamment un numéro de téléphone, une adresse de courriel ou un numéro de télécopieur.

The technical file compiled by the designated body and accompanying the certificate of verification in the case of national rules must be included in the technical file accompanying the “EC” declaration of verification referred to in point 2.4 and shall contain the technical data relevant for the assessment of the conformity of the subsystem with those national rules.
Le dossier technique qui est constitué par l'organisme désigné et accompagne le certificat de vérification en cas de règles nationales est inclus dans le dossier technique accompagnant la déclaration “CE” de vérification visé au point 2.4 et contient les données techniques utiles pour l'évaluation de la conformité du sous-système avec les règles nationales.

Depending on the ranges selected and on provisions taken (described in the technical file), appropriate operating rules could be necessary when the unit designed for the nominal range is operated on a particular line where the nominal range is exceeded at certain periods of the year.
En fonction des plages choisies et des dispositions prises (décrites dans la documentation technique), des règles d’exploitation appropriées pourraient être nécessaires lorsque l’unité conçue pour la plage nominale est exploitée sur une ligne particulière où cette plage est dépassée à certaines périodes de l’année.

Thirteen out of these nineteen times, the parties agreed to withdraw the complaints filed with the Canada Industrial Relations Board. Three other complaints were ruled unfounded, as it was established that the actions taken were not designed to undermine the union's representativeness.
Sur les 19 fois, au Conseil canadien des relations industrielles, les parties ensemble, 13 fois, ont retiré la plainte après qu'elle eut été déposée; trois fois, on a jugé que c'était non fondé et que cela n'avait pas été fait pour miner la représentativité du syndicat.

It's designed to withhold those privileges from someone who may not have actually been elected properly, because they may not have actually followed the rules and that is the reason why they have not filed their forms.
Elle est conçue pour permettre de retirer ces privilèges à une personne qui n'aurait pas été élue en bonne et due forme, car elle n'aurait pas suivi les règles, et c'est la raison pour laquelle elle n'aurait pas remis sa déclaration.

Our audit found that senior public servants responsible for managing the contracts demonstrated an appalling disregard for the Financial Administration Act, the Government Contracts Regulations, Treasury Board policy, and rules designed to ensure prudence and probity in government and procurement.The government files on the three contracts are so poorly documented that many key questions remain unanswered surrounding the selection of the contractor and the basis for establishing the price and scope of work for the contracts.
Notre vérification a révélé que les hauts fonctionnaires chargés de la gestion des contrats ont manifesté un mépris flagrant à l'égard de la Loi sur la gestion des finances publiques, du Règlement sur les marchés de l'État, de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, et des règles visant à garantir que les contrats gouvernementaux sont octroyés et administrés avec prudence et probité [.]. Les dossiers du gouvernement sur les trois contrats sont si mal documentés que de nombreuses questions clés entourant la sélection de l'entrepreneur et la méthode utilisée pour établir le prix et l'étendue des travaux stipulée dans les contrats demeurent sans réponse.

(10) Furthermore, it is necessary to provide for rules applying to the filing of an international application at the International Bureau of WIPO through the intermediary of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs) (the Office).
(10) En outre, il est nécessaire de prévoir des dispositions sur le dépôt d'une demande internationale auprès du Bureau international de l'OMPI par l'entremise de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après dénommé "Office").

In Council Regulation (EEC) No 2758/75 of 29 October 1975 laying down general rules concerning the components designed to ensure, within the cereals and rice sectors, the protection of the processing industry and fixing those components in respect of the new Member States (2), Annex I is hereby amended as follows: >PIC FILE= "T0011557"> (1)OJ No L 281, 1.11.1975, p. 82 (2)OJ No L 281, 1.11.1975, p. 109.
Dans le règlement (CEE) nº 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres (2), l'annexe I est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0011590"> (1)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 82 (2)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 109.