Traduction de «Designated Commodities Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Designated Commodities Order
Designated Commodities Order

designated commodity
produit désigné

Industrial Design Fees Order, revocation
Ordonnance sur les droits en matière de dessins industriels -- Abrogation

designated order turnaround | DOT
exécution automatique des ordres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. The Governor in Council may, by order, designate coal, thorium and uranium, or any of those substances, as an energy commodity for the purposes of this Act.
10. Le gouverneur en conseil peut, par décret, désigner le charbon, le thorium et l’uranium, ou l’une de ces matières, comme étant un produit énergétique pour l’application de la présente loi.

(86) All venues which offer trading in commodity derivatives should have in place appropriate limits or suitable alternative arrangements designed to support liquidity, prevent market abuse, and ensure the orderly pricing and settlement conditions.
(86) Toutes les plates-formes proposant de négocier des instruments dérivés sur matières premières devraient mettre en place des limites ou d’autres arrangements appropriés afin de favoriser la liquidité, de prévenir les abus de marché et de garantir une cotation et un règlement ordonnés.

12. Asks for an evaluation of experiences with commodity price stabilisation systems and supply-side management schemes, in order to design mechanisms and policies which are primarily aimed at guaranteeing stable prices for the range of commodities that African countries depend upon;
12. demande que l'on évalue les résultats obtenus dans le cadre de systèmes de stabilisation des prix de produits de base et de régimes de gestion par l'offre, dans le but de mettre au point des mécanismes et des politiques qui visent principalement à garantir la stabilité des prix des produits de base dont les pays africains sont tributaires;