Traduction de «Designation standards for screening officers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

designation standards for screening officers
Normes relatives à la désignation des agents de contrôle

Designation Standards For Security Officers
Normes relatives à la désignation des agents de sûreté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) meets the minimum standards set out in the Designation Standards for Screening Officers, published by the Department of Transport in January 2004, as amended from time to time.
e) il répond aux normes minimales énoncées dans le document intitulé Normes de désignation des agents de contrôle, publié par le ministère des Transports en janvier 2004, avec ses modifications successives.

19.3 (1) If the Minister decides to refuse to designate a person as a screening officer or decides to suspend, cancel or refuse to renew a person's designation as a screening officer, the Minister shall notify the person of that decision.
19.3 (1) S'il décide de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler la désignation de l'agent de contrôle, ou de refuser de désigner une personne à titre d'agent de contrôle, le ministre notifie à l'intéressé avis de sa décision.

(4) The Minister shall give a certificate of designation to every screening officer who is not also a customs officer, to every quarantine officer and to every environmental health officer. An officer to whom a certificate has been given shall produce it, on request, to the person in charge of a place or conveyance that the officer inspects and to any person that the officer questions.
(4) L’agent de contrôle qui n’est pas agent des douanes ainsi que l’agent de quarantaine et l’agent d’hygiène du milieu reçoivent du ministre un certificat attestant leur qualité; ils sont tenus de le présenter, sur demande, à toute personne interrogée et à tout responsable du lieu ou du véhicule inspecté.

263 (1) A cruise ship operator shall remove from duty a screening officer who does not conduct an authorized screening in accordance with any security measures that may be formulated under section 7 of the Act and shall not allow the screening officer to conduct any authorized screening before the screening officer is retrained to meet the standards described in the measures.
263 (1) L’exploitant d’un navire de croisière relève de ses fonctions un agent de contrôle qui n’effectue pas un contrôle conformément à toute mesure de sûreté qui peut être établie en vertu de l’article 7 de la Loi et ne peut lui permettre d’effectuer des contrôles avant qu’il ait suivi de nouveau la formation afin de se conformer aux normes énoncées dans celle-ci.

19.2 (1) The Minister may refuse to designate a person as a screening officer under section 19.1, or may suspend, cancel or refuse to renew the designation of a person as a screening officer, if the Minister is of the opinion that the person is incompetent, does not meet the qualifications or fulfil the conditions required for the designation or ceases to meet the qualifications or fulfil the conditions of the designation.
19.2 (1) Le ministre peut suspendre, annuler ou refuser de renouveler la désignation d'un agent de contrôle, ou refuser de désigner une personne à titre d'agent de contrôle, s'il estime que l'intéressé est inapte ou ne répond pas — ou ne répond plus — aux conditions de délivrance ou de maintien en état de validité de la désignation.

11. Acknowledges from the Office that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) performed one audit with the objective of providing independent assurance on the adequate design and effective implementation of the internal control system with regard to monitoring and reporting on activities and budget execution in the Office which identified several major strengths and led to one very important and six important recommendations; notes that the IAS followed up its earlier recommendations and concluded that 20 IAS recommendations aimed at promoting internal control standards at the Office are considered implemented, while five recommendations out of 11, relating to the 2011 audit on planning and budgeting, are still open (in progress);
11. prend acte que, selon l'Office, en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission européenne a procédé à un audit dans le but d'apporter, en toute indépendance, une garantie quant à la conception adéquate et à la mise en œuvre efficace du système de contrôle interne en ce qui concerne le suivi et la déclaration des activités et de l'exécution du budget de l'Office, audit qui a permis d'identifier plusieurs atouts majeurs et a donné lieu à une recommandation très importante et à six recommandations importantes; note que le SAI a procédé au suivi de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté que vingt de ses recommandations destinées à promouvoir des normes de contrôle interne au sein de l'Office étaient considérées comme réalisées, tandis que cinq sur onze, relatives au contrôle 2011 sur la planification et le budget, étaient encore en cours de réalisation;

It adopted 14 amendments designed mainly to allow Member States to adopt more stringent standards, to allow more time for infrastructure changes at airports, to make explicit reference to ECAC documents, to ensure that airport inspections are unannounced, to ensure that all staff is screened and to require Member States to take some measures in the area of financing the security.
Le Parlement a adopté 14 amendements visant essentiellement à permettre aux États membres d'adopter des normes plus strictes, à accorder plus de temps pour modifier les infrastructures dans les aéroports, à faire explicitement référence aux documents de la CEAC, à veiller à ce que les inspections des aéroports soient inopinées, à ce que tous les personnels soient contrôlés et à obliger les États membres à prendre certaines mesures dans le domaine du financement de la sécurité.

Directive 1998/18/EC (introducing safety rules and standards for passenger ships) requires that the master, or the designated officer, shall ensure that, without the expressed consent of the master or the designated officer, no passengers are allowed access to an enclosed ro-ro deck when the ship is underway.
La directive 1998/18/CE (établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers) dispose que "le capitaine, ou l'officier qu'il a désigné, doit veiller à ce qu'aucun des passagers ne soit autorisé, sans son consentement exprès, à entrer dans un pont roulier fermé lorsque le navire fait route".