Traduction de «Designed for various applications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

designed for various applications
destiné à diverses applications

Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]
demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of Various Circulation Coins
Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

application of various lifting methods | applying various lifting techniques | apply various lifting techniques | applying of various lifting techniques
appliquer différentes techniques de levage

construction, design and application of orthoses | orthoses manufacturing | orthotics | production, design and application of orthoses
fabrication d’orthèses

the applicant notes that the versions in the various languages are not in accordance
le requérant note que les différentes versions linguistiques ne sont pas concordantes

create application design | create software design
concevoir des logiciels | imaginer un logiciel | concevoir le logiciel | concevoir un logiciel

application for a registered community design
demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire

applicant of the design right
demandeur de l'enregistrement

software system architect | software architect | application architect | software designer | software system designer
concepteur de systèmes logiciels | conceptrice de systèmes logiciels | architecte d'applications | architecte logiciel | architecte logicielle | spécialiste en architecture logicielle | architecte-concepteur de logiciels | architecte-conceptrice de logiciels | concepteur de logiciels | conceptrice de logiciels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The spouses may agree to designate the law applicable to divorce and legal separation. The spouses may agree to designate one of the following laws:
1. Les conjoints peuvent choisir de commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, parmi les lois suivantes:

1. The spouses may agree to designate the law applicable to divorce and legal separation provided that such law is in conformity with the fundamental rights defined in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the principle of public policy . The spouses may agree to designate one of the following laws:
1. Les conjoints peuvent choisir de commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, pour autant que ladite loi soit conforme aux droits fondamentaux définis dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au principe d'ordre public, parmi les lois suivantes:

3. Notwithstanding paragraph 2, where the law applicable to a relationship covered by that paragraph has been designated in writing by the principal or the agent and expressly accepted by the other party, the law thus designated shall be applicable to these matters.
3. Nonobstant le paragraphe 2, lorsque la loi applicable au rapport couvert par ledit paragraphe a fait l’objet, de la part du représenté ou du tiers, d’une désignation écrite acceptée expressément par l’autre partie, la loi ainsi désignée est applicable à ces questions.

Some amendments are intended to modify the terminology used in order to designate the various levels for which clarification of responsibilities is sought.
Certains amendements visent à modifier la terminologie employée pour désigner les différents niveaux pour lesquels une clarification des responsabilités est recherchée.

(d) if the Community design is in conflict with a prior design which has been made available to the public after the date of filing of the application or, if a priority is claimed, the date of priority of the Community design, and which is protected from a date prior to the said date by a registered Community design or an application for such a design, or by a registered design right of a Member State, or by an application for such a right;
d) si le dessin ou modèle communautaire est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public après la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou après la date de priorité du dessin ou modèle communautaire, si une priorité est revendiquée, et qui est protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire ou par une demande d'enregistrement d'un tel dessin ou modèle, ou par l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans un État membre ou par une demande d'obtention du droit afférent;

3. The Community design court hearing a counterclaim for a declaration of invalidity of a registered Community design may, on application by the right holder of the registered Community design and after hearing the other parties, stay the proceedings and request the defendant to submit an application for a declaration of invalidity to the Office within a time limit which the court shall determine.
3. Un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une demande reconventionnelle en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré peut, à la demande du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré et après audition des autres parties, surseoir à statuer et inviter le défendeur à présenter une demande en nullité à l'Office dans un délai que le tribunal lui impartit.

where, instead of containing reproductions of the industrial design, the international application was accompanied by specimens of the industrial design, the International Bureau shall disregard the designation of the said Contracting Party and shall notify the applicant accordingly.
si, au lieu de contenir des reproductions du dessin ou modèle industriel, la demande internationale était accompagnée de spécimens du dessin ou modèle industriel, le Bureau international ne tient pas compte de la désignation de ladite Partie contractante et notifie ce fait au déposant.

(d) if the design is in conflict with a prior design which has been made available to the public after the date of filing of the application or, if priority is claimed, the date of priority, and which is protected from a date prior to the said date by a registered Community design or an application for a registered Community design or by a design right of the Member State concerned, or by an application for such a right.
d) si le dessin ou modèle est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public après la date de présentation de la demande d'enregistrement ou après la date de priorité, si une priorité est revendiquée, et qui est protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire ou par une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire, par l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans l'État membre concerné ou par une demande d'obtention du droit afférent.

In all cases, the application is transmitted to the Office, which conducts a formal examination and, where applicable, grants the Community design to the applicant by entering it in the Community Design Register.
Dans tous les cas, toute demande est transmise à l'Office qui procède à son examen formel et accorde, le cas échéant, le dessin ou modèle communautaire au demandeur en l'inscrivant au registre des dessins ou modèles communautaires.