Vertaling van "Detail statement expenditures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

detail statement of expenditures
état détaillé des dépenses

Management Statement of Support Details [ Statement of Management Support Details ]
État subsidiaire détaillé

detailed statement of costs
bordereau des dépenses

detailed statement on borrowing and lending policy
exposé détaillé sur la politique d'emprunts et de prêts

Detailed Instructions for Production Expenditure Plans
Instructions détaillées pour la présentation des plans de dépenses

statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on indirect management, including the establishment of the conditions under indirect management according to which the systems, rules and procedures of entities and persons are to be equivalent to those of the Commission, management declarations and compliance statements, and the procedures for the examination and acceptance of the accounts, the obligation to notify the Commission of detected fraud and irregularities, the exclusion from Union financing of expenditure incurred in breach of the applicable rules and the imposition of financial penalties".
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, l'obligation de signaler à la Commission la fraude et les irrégularités détectées, l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables ainsi que l'imposition de sanctions financières".

11. The Minister of Railways and Canals shall present to Parliament during the first thirty days of each session held prior to the completion of the said works a statement showing with reasonable detail the nature and extent of the work done under the authority of this Act during the previous calendar year, and the expenditure thereon, and the estimated expenditure for the current calendar year, and such further information as the said Minister may deem desirable.
11. Le ministre des Chemins de fer et canaux doit, dans les trente premiers jours de chaque session tenue avant l’achèvement desdits ouvrages, présenter au Parlement un état suffisamment détaillé de la nature et de l’étendue des travaux exécutés sous l’autorité de la présente loi au cours de la précédente année civile, des fonds dépensés à cet égard et de la dépense approximative prévue pour l’année civile en cours, et contenant en outre les autres renseignements que ledit ministre peut juger utiles.

21. The company, before receiving the first payment of subsidy under the authority of this Act, and annually thereafter, on or before January 1, shall file in the office of the Minister a statement, verified to the satisfaction of the Minister, setting forth the financial state of the company, including a statement in detail of the receipts from every source, and the expenditures for the year.
21. Avant de recevoir le premier versement de la subvention autorisée par la présente loi, et annuellement ensuite, la compagnie doit, au plus tard le 1 janvier, déposer au bureau du ministre un état, vérifié à la satisfaction de ce dernier, de sa situation financière, y compris un relevé détaillé des recettes de toute source, et des dépenses pour l’année.

12. The commission shall render to the Minister of Finance, on or before the first day of June in each year, detailed statements of all its receipts and expenditures up to the thirty-first day of March in that year; and copies of such statements shall be laid before Parliament by the Minister of Finance within the first fourteen days of the next following session.
12. La Commission doit fournir annuellement au ministre des Finances, le ou avant le premier jour de juin, des états détaillés de toutes ses recettes et dépenses jusqu’au trente et unième jour de mars précédent; et le ministre des Finances présente au Parlement copies des dits états dans les quatorze premiers jours de la session suivante.

9. Welcomes the programme statements of operational expenditure accompanying the 2015 draft budget which constitute the main instrument for justifying the appropriations proposed by the Commission in the draft budget and points out that these statements are coherent with the corresponding legal bases and provide details on the resources which are dedicated to each spending programme;
9. se félicite qu'un état des dépenses opérationnelles du programme – principal instrument permettant de justifier les crédits proposés par la Commission dans le projet de budget – accompagne le projet de budget 2015 et indique que ces fiches correspondent aux bases juridiques concernées et fournissent des informations détaillées sur les ressources allouées à chaque programme de dépenses;

80. Demands in this connection a detailed financial statement of the costs already incurred, and those projected for the next 20 years, in respect of the KAD building in Luxembourg, and insists that the expected total costs of construction, estimated operating costs and other expenditure arising in connection with the construction and operation of this building, be published in detail;
80. demande à cet égard un état détaillé des coûts déjà exposés et des coûts prévus pour les 20 prochaines années concernant le bâtiment KAD à Luxembourg et réclame la publication détaillée des coûts totaux prévus pour la construction, des coûts de fonctionnement estimés et des autres coûts relatifs à la construction et au fonctionnement du bâtiment;

82. Demands in this connection a detailed financial statement of the costs already incurred, and those projected for the next 20 years, in respect of the KAD building in Luxembourg, and insists that the expected total costs of construction, estimated operating costs and other expenditure arising in connection with the construction and operation of this building, be published in detail;
82. demande à cet égard un état détaillé des coûts déjà exposés et des coûts prévus pour les 20 prochaines années concernant le bâtiment KAD à Luxembourg et réclame la publication détaillée des coûts totaux prévus pour la construction, des coûts de fonctionnement estimés et des autres coûts relatifs à la construction et au fonctionnement du bâtiment;

13. Notes with interest that an annual activity report for each directorate-general (see Action 13) will be published for the first time in January 2001 and expects that this will provide a useful supplement to the information traditionally provided in the revenue and expenditure account and financial statement provided for in Article 275 of the EC Treaty; reiterates its demand that this report should include a detailed financial statement, including a precise payment error rate as well as annual targets for reducing this rate;
13. note avec intérêt la publication, pour la première fois en janvier 2001, du " rapport d'activité annuel par direction générale " (voir action 13) et s'attend à ce que celui-ci complète utilement les informations traditionnellement fournies dans le " compte de gestion et bilan financier ", prévu par l'article 275 du traité CE; réitère sa demande tendant à ce que ce rapport comporte une fiche financière détaillée tenant compte d'un pourcentage d'erreurs de paiement précis ainsi que des objectifs annuels en matière de réduction de ce pourcentage;