Vertaling van "Detailed features for future debt operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

detailed features for future debt operations
caractéristiques détaillées des opérations futures relatives à la dette

future debt operation
opération future en matière de dette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.
les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.

In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance driving comfort but also help to increase safety and security and to tackle wasteful transport patterns in the interest of environmental sustainability. The Galileo Supervisory Authority is being set up; the Galileo satellite system will be operational from 2010 and provide navigation signals to be combined with ground- or space-based communication. The development of a European open architecture will ensure interoperability and the flexible development of future applications for all transport modes.
À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les nouveaux systèmes fourniront sans délai aux administrations publiques des informations détaillées sur les besoins en matière d’infrastructure et d’entretien. Ils ne vont pas seulement améliorer le confort de conduite mais contribueront aussi à augmenter la sécurité et la sûreté et à remédier aux situations génératrices de gaspillages dans les transports, dans l’intérêt d’un développement respectueux de l’environnement. L’autorité de surveillance Galileo est en cours d’établissement; le système satellitaire Galileo sera opérationnel à partir de 2010 et fournira des signaux de navigation à combiner avec des systèmes de communication au sol ou satellitaires. Le développement d’une architecture ouverte européenne assurera l’interopérabilité et l’évolution souple d’applications futures pour tous les modes de transport.

3. The Agency shall evaluate the results of the joint operations and pilot projects and transmit the detailed evaluation reports within 60 days following the end of those operations and projects to the Management Board, together with the observations of the Fundamental Rights Officer referred to in Article 26a. The Agency shall make a comprehensive comparative analysis of those results with a view to enhancing the quality, coherence and effectiveness of future joint operations and pilot projects and include it in its general report provided for in point (b) of Article 20(2).
3. L'Agence évalue les résultats des opérations conjointes et des projets pilotes et transmet les rapports d'évaluation détaillés au conseil d'administration dans les soixante jours suivant la fin de ces opérations et de ces projets, accompagnés des observations de l'officier aux droits fondamentaux visé à l'article 26 bis. L'Agence établit une analyse comparative globale de ces résultats afin d'améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité des opérations conjointes et des projets pilotes futurs et l'intègre dans son rapport général visé à l'article 20, paragraphe 2, point b).

(c) where relevant notice indicating that the financial service is related to instruments involving special risks related to their specific features or the operations to be executed or whose price depends on fluctuations in the financial markets outside the supplier's control and that historical performances are no indicators for future performances.
c) le cas échéant une notification indiquant que le service financier est lié à des instruments qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités ou des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et que les performances passées ne laissent pas présager les performances futures.

(c) The Security Operating Procedures (SecOPs) with a detailed description of the proposed operations (e.g., modes, services, to be provided) and including a description of the system security features which shall form the basis of accreditation.
c) les procédures d'exploitation de sécurité (SecOP) avec une description détaillée des opérations prévues (par exemple, les modes et les services à fournir) et notamment des dispositifs de sécurité du système qui serviront de base à l'homologation.

(c) The Security Operating Procedures (SecOPs) with a detailed description of the proposed operations (e.g., modes, services, to be provided) and including a description of the system security features which shall form the basis of accreditation;
c) les procédures d'exploitation de sécurité (SecOP) avec une description détaillée des opérations prévues (par exemple, les modes et les services à fournir) et notamment des dispositifs de sécurité du système qui serviront de base à l'homologation;

The operational features of the issuance of ECB debt certificates can be summarised as follows:
Les caractéristiques opérationnelles de l'émission de certificats de dette de la BCE peuvent être résumées comme suit: