Vertaling van "Determination aerial survey control points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determination of aerial survey control points
détermination des points de calage

aerial survey control point
point d'ajustage (1) | point de calage (2)

artillery survey control point
point topographique d'artillerie

Artillery Survey Control Point (STANAG 2865)
Levé de point topographique de contrôle d'artillerie (STANAG 2865)

control network [ control net | control framework | control points | control survey network | control survey ]
canevas de base [ canevas de contrôle | réseau de points de contrôle | réseau de contrôle d'arpentage ]

network of lower order control points | survey network of lower order
canevas de détail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measures referred to in the first subparagraph, and in particular the control points used to determine whether the aid has been passed on, and any amendments made, shall be notified to the Commission in the context of the report provided for in Article 48.
Les mesures visées au premier alinéa, et notamment les points de contrôles pour constater la répercussion de l'aide, ainsi que leurs modifications éventuelles, sont communiquées à la Commission dans le cadre du rapport prévu à l'article 48.

5.2.4. When the stored energy in any part of the service braking system of a towed vehicle equipped with an electric control line and electrically connected to a tractor with an electronic control line, falls to the value determined in accordance with point 5.2.4.1, a warning shall be provided to the driver of the tractor. The warning shall be provided by activation of the red signal specified in point 2.2.1.29.2.1 of Annex I and the towed vehicle shall provide the failure information via the data communication part of the electric control line.
5.2.4. Lorsque la réserve d'énergie dans l'une des parties du système de freinage de service d'un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique et électriquement relié à un tracteur au moyen d'une telle ligne baisse jusqu'à la valeur seuil définie au point 5.2.4.1, le conducteur du tracteur doit en être prévenu au moyen du voyant rouge défini au point 2.2.1.29.2.1 de l'annexe I et le véhicule tracté doit signaler cette défaillance par l'intermédiaire de la voie communication de données de la ligne de commande électrique.

issue guidelines, recommendations and best practices in accordance with point (b) of this subparagraph for establishing personal data breaches and determining the undue delay referred to in Article 30(1) and (2) and for the particular circumstances in which a controller or a processor is required to notify the personal data breach.
publier des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques conformément au point b) du présent alinéa, en vue d'établir les violations de données à caractère personnel et de déterminer les meilleurs délais visés à l'article 30, paragraphes 1 et 2, et de préciser les circonstances particulières dans lesquelles un responsable du traitement ou un sous-traitant est tenu de notifier la violation des données à caractère personnel.

The official controls include audits of good hygiene practices and HACCP principles (Hazard Analysis and Critical Control Points), as well as specific controls whose requirements are determined by sector (fresh meat, bivalve molluscs, fishery products, milk and dairy products).
Les contrôles officiels comprennent des audits concernant les bonnes pratiques d’hygiène et les principes HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques), ainsi que des contrôles spécifiques dont les exigences sont définies par secteur (viandes fraîches, mollusques bivalves, produits de la pêche, lait et produits laitiers).

2. The verifier shall set up the test plan referred to in point (b) of paragraph 1 in a manner that allows it to determine the extent to which the relevant control activities may be relied on for the purposes of assessing compliance with the requirements mentioned in Article 7(4)(b).
2. Le vérificateur établit le plan d’essai visé au paragraphe 1, point b), de manière à pouvoir déterminer dans quelle mesure il peut s’appuyer sur les activités de contrôle concernées pour vérifier le respect des exigences mentionnées à l’article 7, paragraphe 4, point b).

That registration requirement should apply also to operators who transport animal by-products or derived products, unless they are no longer subject to any control since an end point in the chain has been determined.
Cette exigence d’enregistrement devrait également s’appliquer aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, sauf s’ils ne font plus l’objet du moindre contrôle à la suite de la fixation du point final de la chaîne de fabrication.

For reasons of legal certainty and proper control of potential risks, an end point in the manufacturing chain should be determined for products which no longer have direct relevance for the safety of the feed chain.
Pour des raisons de sécurité juridique et pour la bonne maîtrise des risques potentiels, il y a lieu de déterminer le point final de la chaîne de fabrication des produits qui n’ont plus de rapport direct avec la sécurité de la chaîne alimentaire animale.

The measures referred to in the first subparagraph, and in particular the control points used to determine whether the aid has been passed on, and any amendments made, shall be notified to the Commission in the context of the report provided for in Article 33.
Les mesures visées au premier alinéa, et notamment les points de contrôle utilisés pour constater la répercussion de l'aide, ainsi que leurs modifications éventuelles, sont communiquées à la Commission dans le cadre du rapport prévu à l'article 33.

For the three control points selected according to section 2.7.6, the NOx emission shall be measured and calculated according to section 5.6.1 and also determined by interpolation from the modes of the test cycle closest to the respective control point according to section 5.6.2.
Pour les trois points de contrôle sélectionnés conformément au point 2.7.6, les émissions de NOx sont mesurées et calculées conformément au point 5.6.1 et aussi déterminées par interpolation à partir des modes du cycle d’essai les plus proches des différents points de contrôle indiqués au point 5.6.2.

For the three control points selected according to section 2.7.6, the NOx emission shall be measured and calculated according to section 4.6.1 and also determined by interpolation from the modes of the test cycle closest to the respective control point according to section 4.6.2.
Pour les trois points de contrôle sélectionnés conformément au point 2.7.6, les émissions de NOx sont mesurées et calculées conformément au point 4.6.1, puis déterminées par interpolation à partir des modes du cycle d'essai les plus proches des différents points de contrôle indiqués au point 4.6.2.