Vertaling van "Determining Significance Environmental Effects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

significant environmental impact [ significant environmental effect ]
incidence environnementale importante [ impact environnemental important | impact important sur l'environnement ]

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

significant environmental impact effect
effet d'impact environnemental remarquable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 3(4) and (5) of the SEAD establishes the process of determining whether plans and programmes are likely to have significant environmental effects and thus require a SEA.
L'article 3, paragraphes 4 et 5, de la directive ESE établit le processus permettant de déterminer si les plans et programmes sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et s'ils requièrent dès lors une ESE.

With respect to projects on federal lands, there is a requirement in sections 66 to 72 of the Canadian Environmental Assessment Act for a federal authority to determine if a project is likely or not to cause significant environmental effects.
En ce qui concerne les projets réalisés sur un territoire domanial, les articles 66 à 72 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exigent qu'une autorité fédérale détermine si un projet est susceptible ou non d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

It includes an environmental report detailing the likely significant environmental effects and reasonable alternatives, and consultations with the public, authorities responsible for environmental issues, and with other Member States if significant cross-border effects are likely.
Elle comprend un rapport environnemental détaillant les incidences notables que ceux-ci pourraient avoir sur l’environnement ainsi que des solutions de remplacement raisonnables. Elle prévoit en outre la consultation de la population, des autorités chargées des questions environnementales et des autres États membres concernés lorsque de fortes répercussions transfrontalières sont possibles.

When setting such thresholds or criteria or examining projects on a case-by-case basis, for the purpose of determining which projects should be subject to assessment on the basis of their significant environmental effects, Member States should take account of the relevant selection criteria set out in this Directive.
Il y a lieu que lorsqu’ils fixent ces seuils ou critères ou qu’ils examinent des projets cas par cas en vue de déterminer quels projets doivent être soumis à une évaluation en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement, les États membres tiennent compte des critères de sélection pertinents définis dans la présente directive.

As an organization, CCA feels it does not make sense for a federal environmental assessment to be triggered if a comparable environmental assessment is being conducted by another jurisdiction; if it is triggered based solely on the issuance of a permit, or the transfer of land or funding to another jurisdiction; if the project is of little environmental consequence and unlikely to result in significant environmental effects; or if it will have no significant transboundary environmental effects.
L'ACC estime qu'il n'est pas logique de déclencher une évaluation environnementale fédérale lorsqu'une évaluation environnementale comparable est réalisée par un autre niveau de gouvernement; lorsque c'est uniquement parce qu'il délivre un permis, cède des droits fonciers ou accorde du financement à un autre niveau de gouvernement; si le projet a peu de conséquences sur l'environnement et est peu susceptible d'avoir des effets environnementaux importants ou s'il n'aura pas d'effets environnementaux importants hors frontières.

3. Plans and programmes referred to in paragraph 2 which determine the use of small areas at local level and minor modifications to plans and programmes referred to in paragraph 2 shall require an environmental assessment only where the Member States determine that they are likely to have significant environmental effects.
3. Les plans et programmes visés au paragraphe 2 qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et des modifications mineures des plans et programmes visés au paragraphe 2 ne sont obligatoirement soumis à une évaluation environnementale que lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

5. Member States shall determine whether plans or programmes referred to in paragraphs 3 and 4 are likely to have significant environmental effects either through case-by-case examination or by specifying types of plans and programmes or by combining both approaches.
5. Les États membres déterminent si les plans ou programmes visés aux paragraphes 3 et 4 sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soit en procédant à un examen au cas par cas, soit en déterminant des types de plans et programmes ou en combinant ces deux approches.

4. Member States shall determine whether plans and programmes, other than those referred to in paragraph 2, which set the framework for future development consent of projects, are likely to have significant environmental effects.
4. Pour les plans et programmes, autres que ceux visés au paragraphe 2, qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir, les États membres déterminent s'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Plans and programmes which determine the use of small areas at local level and minor modifications to plans and programmes shall require an environmental assessment only where the Member States determine that they are likely to have significant environmental effects.
Les plans et programmes qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et les modifications mineures des plans et programmes ne sont obligatoirement soumis à une évaluation environnementale que lorsque les Etats membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des effets non négligeables sur l'environnement.

Senator Wallace: Mr. Eisler, you referred to the change in focus of the environmental assessment regime and said that the focus will now be on significant environmental effects, more particularly significant adverse environmental effects.
Le sénateur Wallace : Monsieur Eisler, vous avez parlé de la modification de l'orientation dans le régime d'évaluation environnementale et dit que, désormais, on mettrait l'accent sur les effets environnementaux importants et plus particulièrement sur les effets négatifs et importants.